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29/09/2016 - ...
Le dernier projet de loi de finances (PLF) du quinquennat a été présenté le 28 septembre. Le ministre Michel Sapin a confirmé qu’une disposition visa...
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12/03/2020 - ...
Restrictions de visites, activation du Plan bleu... À mesure que la pandémie du Coronavirus progresse, les établissements et services reçoivent de nouvelles instructions. Et notamment ceux...
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13/02/2020 - ...
Le Conseil d’État a tranché le 12 février. Saisi, fin 2018, d’un recours collectif en annulation, celui-ci a partiellement annulé le décret réformant les modalités de financement des mesures...
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02/09/2021 - ...
Dans la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66), l’avenant n° 361 signé le 9 juin dernier a été agréé. La valeur du point est ainsi ...
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10/10/2019 - ...
L'expérimentation de la mesure éducative d’accueil de jour (MEAJ) peut officiellement démarrer. La liste des juridictions concernées et des structures (publiques et associatives habilitées...
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20/09/2018 - ...
Faisant suite à la promulgation de la loi pour une immigration réussie, un droit d’asile effectif et une intégration réussie, le ministère de l’Intér...
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31/10/2019 - ...
Reculer pour mieux sauter ? Alors que la mission El Khomri a rendu sa "feuille de route opérationnelle" pour revaloriser les métiers du grand âge le ...
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08/06/2017 - ...
Les conditions juridiques, ainsi que les critères de la politique pénale fondant le recours aux mesures alternatives aux poursuites (recensées dans un référentiel en annexe) sont détaillés...
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04/05/2017 - ...
Le 26 avril, les résultats de la première mesure d’audience des organisations patronales ont été soumis au Haut Conseil du dialogue social (HCDS). De quoi permettre de déterminer la liste de celles...
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23/02/2017 - ...
la mesure de l'activité, aujourd'hui disparate sur les territoires. Une formule qui prend en compte le nombre d'usagers et leurs durées de travail (traduites en ETP), ainsi que le nombre de places agréées. ...
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