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30/03/2017 - ...
, intervention du juge des enfants, bilans médicaux, scolarisation...). Le nécessaire soutien des professionnels chargés de leur prise en charge, via des formations adaptées, est rappelé. Instruction du 23 mars...
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02/03/2017 - ...
professionnelles ainsi que sur le contenu et les outils de la prise en charge figurent parmi les annexes. Note DPJJ du 10 février 2017 ...
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18/12/2014 - ...
Arrêt de la Cour de cassation du 2 décembre 2014 : juge que quand un usager n'est pas assez autonome pour prendre un traitement médical, tout profess...
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03/11/2016 - ...
Suite à l’évacuation de la "jungle" de Calais, les mineurs non accompagnés (MNA) seront transférés vers les centres d’accueil et d’orientation pour m...
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17/05/2018 - ...
l'issue de sa prise en charge par l’aide sociale à l’enfance (ASE). C’est la conclusion du Conseil d’État qui, s’appuyant sur la loi relative à la protection de l'enfant, rejette l’appel de la collectivité...
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05/06/2014 - ...
Décret n° 2014-566 du 30 mai 2014 : permet la validation d’un trimestre d’assurance vieillesse pour chaque période de 90 jours ayant donné lieu au ve...
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05/03/2026 - ...
aux fournitures et au petit matériel médical est supprimée dans la dotation globale de soins et la prise en compte des jours fériés dans la tarification inscrite noir sur blanc. Les règles en cas d'interruption...
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14/02/2013 - ...
"Pas d’économies sans concertation." Le message du président de l’ADF, Claudy Lebreton, sonne comme un avertissement. En cause ? La baisse des dotati...
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21/06/2012 - ...
Circulaire n° RDFB1220789C du 25 mai 2012 : détaille le dispositif, introduit par le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011, permettant aux collectiv...
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06/02/2014 - ...
, les programmes personnalisés de soins et de l’après cancer devront évoluer pour intégrer entre autres la prise en charge sociale et médico-sociale. La mise en œuvre d’une expérimentation dite de "tarification...
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