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25 résultats pour votre recherche "services mandataires"


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En bref - SMJP-SDPF : la campagne budgétaire 2017 enfin lancée

07/09/2017 - ... Tout comme ceux délégués aux prestations familiales (SDPF), les services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (SMJPM) connaissent désormais les orientations de leur campagne...

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En bref - Le point sur les dernières nouveautés en matière d'activité des MJPM

08/02/2018 - ... Encadrement du cumul de plusieurs modes d’exercice (individuel, délégué d’un service ou préposé d’établissement), recours obligatoire au document individuel de protection des majeurs (DIPC...

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En bref - MJPM : la réforme du dispositif de financement soumise au Conseil d’État

18/10/2018 - ... Après des mois de mobilisation, les représentants des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) passent à la vitesse supérieure. Le 12 octobre, la Fnat a décidé d’exercer...
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En bref - MJPM : quid du cumul des modes d’exercice ?

05/01/2017 - ... Les conditions de cumul des différents modes d’exercice de l’activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs – MJPM (délégué d’un service, préposé d’établissement ou exerçant à titre...

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Loi Vieillissement - Les départements écopent d'un rappel à l’ordre

01/12/2016 - ... de la loi Vieillissement. En matière d'aide à domicile notamment, la secrétaire d’État a accusé des conseils départementaux d’imposer "en toute illégalité" le mode mandataire aux usagers. Une initiative...
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