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01/10/2020 - ...
départements. Les crédits de la mission Asile et intégration (+2 %) actent la création de 4 000 places en centres d'accueil pour demandeurs d'asille (Cada) et d'examen des situations (Caes). Quand ceux...
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27/06/2019 - ...
les pistes avancées : une saisine d’au moins deux juges pour les décisions complexes, des objectifs qualitatifs fixés aux départements, une redéfinition juridique des lieux de vie et d'accueil... Ou encore...
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14/05/2020 - ...
, Caarud...). Les agences régionales de santé (ARS) et les départements, en charge de la répartition à l’échelle territoriale, peuvent réallouer "à la marge" ces volumes, "à condition qu’aucun acteur ne voit...
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16/04/2020 - ...
démunis", les associations "prennent date, dès à présent, pour un relèvement rapide et significatif des minima sociaux" dès la fin de l'épidémie. C’est dans ce contexte que 19 départements plaident à...
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16/11/2017 - ...
Les établissements médico-sociaux membres d’un groupement hospitalier de territoire (GHT) et qui ne bénéficient pas du département d’information médicale mutualisé peuvent voir leur contribution...
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17/06/2021 - ...
de la minorité (AEM) des mineurs non accompagnés (MNA) par les départements. Lesquels ne cachent pas, par ailleurs, leur déception quant à ce "texte succinct". Ils réclament une intervention urgente en faveur...
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12/10/2017 - ...
"Certains départements utilisent l’opportunité du fonds d’appui aux bonnes pratiques des services d’aide à domicile pour imposer sans négociation possible des contrats pluriannuels d'objectifs...
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12/03/2020 - ...
au logement et à l’hébergement, placé sous son contrôle. Départements ciblés ? Ceux de l’Île-de-France, ceux accueillant une métropole et ceux comptabilisant plus de 1000 recours déposés. ...
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06/12/2018 - ...
. Au niveau national, un groupe de travail va s'atteler aux alternatives aux départs en Belgique et un autre au fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). La question...
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12/03/2015 - ...
étrangers (MIE). Leur orientation vers un département doit être conduite au regard de l’intérêt de l’enfant (adéquation du lieu d’accueil avec ses besoins, maintien de liens éventuels avec la fratrie...). ...
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