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07/06/2012 - ...
Circulaire du 14 mai 2012 : détaille les dispositions d’application immédiate de la loi n° 2012-409 du 27 mars 2012 (exécution des peines). Parmi celles-ci : le partage d’informations entre...
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24/05/2012 - ...
Circulaire n° DSS/MCGR/DGCS/2012/ du 20 avril 2012 : rappelle les modalités (contexte, objectifs, échéances déjà fixées par décret) de généralisation du dossier national de demande d’admission...
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26/04/2012 - ...
Circulaire DGCS/SD5 n° 2012-99 du 1er mars 2012 : fixe, pour le 1er semestre 2012, à 25 715 le nombre de contrats aidés (CUI-CAE) à conclure dans le champ de compétence relevant du ministère...
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21/01/2016 - ...
dans les PME, dont les modalités ont aussitôt été déclinées par circulaire : 4 000 euros sur deux ans pour tout recrutement d'un CDI ou d'un CDD de plus de six mois notamment. Autre motif de satisfaction...
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23/02/2012 - ...
Montchamp, chargée des Solidarités et à la Cohésion sociale ont annoncé la parution prochaine d'un décret, suivi d'une circulaire d'application, autorisant et encadrant l'hospitalisation à domicile (HAD...
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26/01/2012 - ...
Circulaire n° DGOS/RH4/2012/14 du 12 janvier 2012 : revient sur la mise en œuvre de l'expérimentation relative à l'entretien individuel dans les établissements relevant de la fonction publique...
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12/01/2012 - ...
Circulaire n°DGCS/DSS/CNSA/CNAMTS du 16 novembre 2011 : détaille les modalités (simplifiées) de la seconde phase de l'expérimentation de la réintégration des médicaments dans les dotations soins...
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08/12/2011 - ...
Circulaire interministérielle n° DGCS/SD3A/DREES/2011/422 du 8 novembre 2011 : officialise la création d'une nouvelle "discipline" (n° 963) au sein de la nomenclature du fichier national...
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01/12/2011 - ...
Circulaire Cnaf du 16 novembre 2011 : revient notamment sur les modifications relatives au calcul de la participation du majeur protégé - désormais plafonnée et calculée en fonction des ressources...
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27/10/2011 - ...
Circulaire n°DGOS/DGS/DSS/R4/MC3/2011/394 du 20 octobre 2011 : vise à optimiser le parcours de soins des personnes malades d'Alzheimer par une meilleure organisation de l'offre diagnotique...
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