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18/09/2014 - ...
les diagnostics dits à 360 °, suggère l’Uniopss, qui s'interroge par ailleurs sur les moyens envisagés dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) pour 2015. Autre enjeu de la rencontre : la co-élaboration...
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23/02/2012 - ...
des entreprises de services à la personne (SESP) de leur propre projet. S'engouffrant ainsi dans la brèche ouverte par la loi de finances pour 2012 qui rend possible les expérimentations en matière de tarification. ...
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29/09/2016 - ...
Le dernier projet de loi de finances (PLF) du quinquennat a été présenté le 28 septembre. Le ministre Michel Sapin a confirmé qu’une disposition visant à faire baisser le coût du travail...
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14/06/2012 - ...
la loi de finances pour 2011. Alors que le projet de décret vient de recevoir un avis défavorable du CNCPH, le secteur pointe le risque de conflit d’intérêt (l’Agefiph assurant, par ailleurs, une fonction...
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15/09/2016 - ...
des projets de loi de finances pour 2017, les organisations craignent que cette manne ne soit utilisée à d'autres fins. Et rappellent leurs propositions, déjà émises en avril à l'intention des pouvoirs publics...
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26/06/2014 - ...
Source d’inquiétudes dans le secteur de l'inclusion, la consigne du Premier ministre, décidé à appliquer la loi dite "Alur" "avec réalisme et pragmatisme", est visiblement passée. Le 19 juin, Sylvia...
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20/03/2014 - ...
", le gouvernement mise sur les effets conjugués de la loi Consommation, récemment entrée en vigueur, ainsi que sur le futur projet de loi Autonomie, qui améliorera l’encadrement des coûts d’hébergement des Ehpad non...
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13/09/2018 - ...
par un projet de loi dit d’émancipation sociale promis pour 2020. Dont acte, note le Collectif Alerte pour qui ces mesures "importantes [...] restent insuffisantes pour corriger les effets néfastes de certains...
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09/06/2016 - ...
forte." Autre dossier d’actualité ? Le volet Logement du projet de loi Égalité et citoyenneté, débattu au Parlement à partir du 27 juin. Pour améliorer l’effectivité du Dalo, l’État entend notamment...
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19/05/2016 - ...
en pensions de famille seront créées. À noter encore, le concept de l’emploi accompagné devrait être juridiquement consacré, via un amendement au projet de loi Travail. Ces mesures seront-elles de nature à...
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