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509 résultats pour votre recherche "Conseil"


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En bref - Le fonds d'appui aux politiques départementales d'insertion en détail

23/02/2017 - ... Les conseils départementaux qui auront conclu, d’ici au 30 avril, une convention avec l'État vont pouvoir bénéficier du fonds d’appui aux politiques d’insertion (50 millions d'euros). Il vise...

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En bref - Les priorités 2017 de la politique de la ville

09/02/2017 - ... Parmi les orientations définies cette année pour la politique de la ville ? Le soutien aux associations de proximité, l’appui aux conseils citoyens (souvent portés par les gestionnaires associatifs...

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En bref - La CNSA entend peser sur le PLFSS 2020

05/09/2019 - ... l’ordre du jour de son conseil extraordinaire du 2 octobre. ...
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En bref - Agrément de deux avenants à l’accord OETH

02/02/2017 - ... le remplacement du comité paritaire par un conseil d’administration également paritaire. Arrêté du 25 janvier 2017   ...

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En bref - Employeurs de l'ESS : l'Udes s'agrandit

05/06/2014 - ... Après le Syneas et la Fegapei, la Croix-Rouge française devient la troisième organisation du collège patronal Unifed à rejoindre l’Udes. Une adhésion validée à l’unanimité par le conseil...
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Foyers de jeunes travailleurs - Un nouveau syndicat employeur

05/01/2017 - ...  le Conseil national des employeurs d’avenir (CNEA). Ce dernier est "un syndicat important de l’économie sociale et solidaire (10 000 structures adhérentes employant plus de 175 000 salariés) représentant...
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En bref - Des parcours de sortie de la prostitution toujours pas opérationnels

19/04/2018 - ... d’accès au dispositif, les commissions départementales doivent par ailleurs être généralisées, préconise de son côté le Haut Conseil à l’égalité. ...
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En bref - Un référentiel pour harmoniser les pratiques d’agrément des accueillants familiaux

22/12/2016 - ... . La demande devra désormais se faire via un formulaire établi prochainement par arrêté, et non plus par celui diffusé jusque-là par le président du conseil départemental. Décret n° 2016-1785 du 19 décembre 2016...

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En bref - Accessibilité : unanimité contre le projet de loi Elan

05/04/2018 - ... âgées", s’indignent 13 organisations. Présenté en Conseil des ministres le 4 avril, le texte prévoit en effet de réduire à 10 % le nombre de logements neufs accessibles (contre 100 % actuellement...
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Protection sociale - Vers une couverture mutualisée des risques prévoyance dans les branches ?

08/12/2016 - ... la décision du Conseil constitutionnel, au vu du recours déjà annoncé par l’opposition".  ...
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