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13/10/2011 - ...
Circulaire interministérielle n° DGCS/DGS/2011/377 du 30 septembre 2011 : détaille le programme national de prévention des infections dans le secteur médico-social pour 2011-2013. Les établissements...
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06/10/2011 - ...
soient précisées. Et que leur imputation comptable soit clarifiée. À noter : le 27 septembre, le comité d'orientation stratégique de l'Anesm s'est penché sur les projets de décret et de circulaire qui doivent...
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22/09/2011 - ...
. Une circulaire détaillera le cahier des charges rénové. Entrée en vigueur : novembre 2011. Décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 : établit la liste des activités nécessitant cet agrément (publics fragiles...
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22/09/2011 - ...
Circulaire n° 2011/66 du 8 septembre 2011 : établit à 166 trimestres, pour les assurés nés à compter de 1955, la durée d'assurance exigée pour l'ouverture du droit à pension au taux plein de 50...
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15/09/2011 - ...
des fins sécuritaires. Une circulaire du 11 août 2011 précise les conditions d'accès en CEF, élargies par la loi "Mercier". ...
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18/04/2013 - ...
nationale renonce donc à autoriser la saisine de la MDPH par les seules équipes éducatives, y compris en l’absence d’accord parental. À noter : la circulaire d’orientation de la rentrée 2013 livre...
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16/04/2015 - ...
", visant à évaluer les conséquences de chaque texte de loi sur les jeunes générations, sera prochainement instaurée par circulaire. ...
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13/09/2012 - ...
les établissements d’hébergement pour personnes âgées et les structures d’HAD, précise un second texte. Une circulaire détaillera les modalités de mise en œuvre du dispositif ainsi étendu. ...
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13/09/2012 - ...
? L’envoi d’une prochaine circulaire aux préfets pour recueillir un état des lieux sur le territoire, ainsi que la future mission de concertation confiée à la sénatrice Claire-Lise Campion. Le préalable à...
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03/05/2012 - ...
Circulaire interministérielle n° DGCS/5C/DGFIP/CL1B/DGCL/FL3/ 2012/173 du 19 avril 2012 : détaille les modifications introduites par l’arrêté du 22 décembre 2011, relatif au plan comptable M22...
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