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28/09/2017 - ...
de la négociation collective : complète les règles d'extension des accords collectifs entre autres. - Ordonnance n° 2017-1389 du 22 septembre 2017 relative à la prévention et à la prise en compte des effets...
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25/10/2018 - ...
ouverte le 22 octobre. Enfin, l’accès aux soins sera facilité, en particulier par "la clarification des modalités de la prise en charge de ces soins en établissements médico-sociaux". Prochaine étape...
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12/09/2013 - ...
Instruction Pôle emploi n° 2013-72 du 23 juillet 2013 : récapitule l’ensemble des outils d'aide au recrutement et à la prise de poste proposés par Pôle emploi et mobilisables dans le cadre...
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16/04/2015 - ...
), qui intègre le financement des mesures prises par anticipation de la loi sur l'adaptation de la société au vieillissement. À retenir notamment ? La poursuite de la réhabilitation des logements-foyers (2,9...
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09/04/2015 - ...
qu’une dizaine de familles attaquent l’État pour manquement à son obligation de prise en charge. À noter : revenant sur le projet de loi Santé, la secrétaire d’État s’est déclarée favorable à la suppression...
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20/06/2013 - ...
, prise en compte du congé parental d'éducation dans le calcul de l’ancienneté... Les "avancées sont nombreuses" par rapport au projet initial, note la CFTC. Qui rappelle toutefois que la suppression...
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18/04/2013 - ...
de France. Il récompense les initiatives permettant une meilleure prise en compte des désirs, des rythmes, des habitudes de vie et de l’intimité des personnes âgées. Dossiers de demande de subventions à...
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24/01/2013 - ...
), prévu par la LFSS 2012. Le ministère "s’orienterait vers une prise en charge de droit commun, c'est-à-dire avec un reste à charge [contraire à l’esprit des] travaux parlementaires", s'inquiètent...
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09/10/2014 - ...
complexes. Le renforcement de la gouvernance, via entre autres une dématérialisation des outils (documents individuels de prise en charge, rapports éducatifs aux magistrats...) figure également au rang...
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20/12/2012 - ...
, les difficultés existantes en matière de prise en charge, pour lesquelles le gouvernement devrait présenter des propositions en mai 2013. Au calendrier également, après saisine du CCNE : un projet de loi, soumis...
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