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03/11/2011 - ...
de charges patronales actuellement réservée aux seuls services d'aide aux personnes âgées et handicapées", espère la Fnaapf/Csf. Après l'adoption du projet de loi en première lecture, le 2 novembre, au Palais...
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10/10/2013 - ...
sera engagée pour le fonds de solidarité vieillesse (FSV)", a indiqué la ministre déléguée Michèle Delaunay, confirmant les craintes du secteur des personnes âgées, notamment de la CNDEPAH. "Le projet de loi...
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22/09/2011 - ...
Présenté ce 22 septembre, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2012 répondra-t-il aux espoirs du secteur ? Outre un plan d'aide à l'investissement de 50 millions...
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05/03/2015 - ...
Patrick Kanner... Y compris aux apprentis et aux étudiants ? Il reviendra aux parlementaires de fixer les paramètres définitifs du dispositif, inscrit dans le projet de loi de modernisation du dialogue...
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06/11/2014 - ...
, en partie portées par un projet de loi adopté en première lecture au Sénat le 5 novembre, a été dressé. À noter enfin, la publication de la liste des procédures dérogeant au principe du "silence vaut accord...
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02/10/2014 - ...
pour le secteur", dénoncent à leur tour les acteurs du domicile qui, à la lecture de l’avant- projet de loi, s'interrogent : "Mais où est passée la Casa ?" La vigilance est de mise pour l’AD-PA. Autre...
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25/09/2014 - ...
Alzheimer au sein des Ssiad. Autre axe ? La "maîtrise" souhaitable du nombre d’intervenants diplômés. Des annonces qui se veulent complémentaires au projet de loi Autonomie qui, une semaine après sa première...
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28/05/2014 - ...
", relaie la Fnars. Autre sujet d’actualité pour les acteurs ? Le projet de loi sur l’ESS, qui prévoit d’attribuer de plein droit aux entreprises de l’IAE l’agrément dit "entreprise solidaire d’utilité...
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24/04/2014 - ...
). La loi du 5 mars 2014, en fixant notamment les critères de représentativité des branches (applicables à compter de 2017), a sans doute contribué à dégripper le processus de réflexion, officiellement lancé...
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16/01/2014 - ...
en matière d’hébergement et de logement. En ligne de mire notamment ? Le projet de loi dit "Alur" (examiné en seconde lecture par les députés depuis le 14 janvier) qui prévoit en particulier la mise en place...
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