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20/03/2014 - ...
Mi-mars, le CNBD a diffusé une charte de bonnes pratiques visant à encadrer l’emploi des dispositifs de géolocalisation pour les résidants âgés prése...
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20/03/2014 - ...
Information ministérielle du 26 février 2014 : invite les préfets de région à assurer, en lien avec l’OFII, la généralisation de l'expérimentation po...
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13/03/2014 - ...
La question de l’avancée en âge des personnes handicapées est passée à la trappe, déplore l'APF au décryptage du projet de loi Autonomie. L'associati...
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13/03/2014 - ...
Arrêté du 25 février 2014 : porte à 2,44 % le taux de cotisation d'accidents du travail et de maladies professionnelles (AT-MP) pour les jeunes de 16...
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06/03/2014 - ...
Instruction DGFIP du 7 février 2014 : revient, suite au décret du 4 mai 2012, sur les modalités de gestion des fonds et dépôts des majeurs protégés h...
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13/10/2016 - ...
Décret n° 2016-1352 du 10 octobre 2016 : précise les règles de l'accueil durable et bénévole par un tiers d’un enfant pris en charge par l’ASE (sauf ...
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27/02/2014 - ...
Un fonds pour compenser l’extension de la gratification des stagiaires en travail social dans les structures de la FPT et FPH. C’est la réponse appor...
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20/02/2014 - ...
Décret n° 2014-116 du 11 février 2014 : réserve, au sein des commissions de médiation "Dalo", un siège aux acteurs agréés dans le domaine de la maîtr...
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06/02/2014 - ...
Voilà une concrétisation du concept de "médecine de parcours" qui tient compte notamment du maillon médico-social, se félicite la Fehap. Dévoilé le 4...
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06/02/2014 - ...
Violation du droit des jeunes autistes à la scolarisation en milieu ordinaire. Tel est l’un des motifs retenus à l'encontre de la France par le Conse...
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