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19/09/2013 - ...
Plus question de tergiverser. Après l’annulation par le Conseil d’État de l’arrêté fixant les tarifs plafonds 2012 des Esat, une dizaine d’organisati...
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12/09/2013 - ...
Arrêté du 23 août 2013 : détaille les règles d’accessibilité des véhicules des catégories M1 et N1, en vigueur à partir du 1er janvier 2014. Le texte...
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12/09/2013 - ...
C’était dans l’air. Le 11 septembre, le gouvernement a posé les jalons de sa future politique en faveur des services à la personne (SAP). Coordonnés ...
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12/09/2013 - ...
L’amélioration de la formation des intervenants sociaux, médico-sociaux et sanitaires, ainsi que la structuration dans les territoires de la collabor...
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12/09/2013 - ...
Instruction Pôle emploi n° 2013-72 du 23 juillet 2013 : récapitule l’ensemble des outils d'aide au recrutement et à la prise de poste proposés par Pô...
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12/09/2013 - ...
Arrêté du 26 août 2013 : fixe à 1000 le nombre maximum d’heures indemnisables (par an et par salarié) au titre de l’allocation d’activité partielle. ...
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12/09/2013 - ...
Circulaire n° DGCS/SD3B/DGOS/DGS/DSS/CNSA/2013/336 du 30 août 2013 : détaille les différentes actions attendues, dès 2013, de la part des ARS quant à...
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05/09/2013 - ...
Note d’instruction du 29 juillet 2013 : explicite les modalités de réduction du délai de convocation d'un mineur devant un service éducatif pour la m...
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27/06/2013 - ...
Le 25 juin, les groupes de travail du Comité national pour la bientraitance et les droits (CNBD) ont présenté un point d’étape de leurs réflexions. U...
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20/06/2013 - ...
La perspective d'une augmentation de la valeur du point dans la fonction publique s'éloigne encore un peu plus. Elle n'a en tout cas pas été retenue ...
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