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08/02/2018 - ...
du déterminisme social". Pour autant, "aucune impasse ne sera faite afin de lutter contre la pauvreté sous tous ses angles", a-t-il assuré. Enfin, un conseil scientifique validera et suivra des indicateurs...
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06/06/2019 - ...
Un "CDI inclusion", une refonte de l’agrément, un bonus pour les structures s'installant en zone blanche... À l’occasion d’une table ronde le 5 juin, le président du Conseil de l'inclusion...
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06/10/2016 - ...
par le président du conseil départemental dans les trois mois suivant le début de la prestation ou de la mesure. Il doit être articulé avec les autres outils de l’accompagnement (document individuel de prise...
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06/10/2016 - ...
Décret n° 2016-1284 du 29 septembre 2016 : précise les missions, l'organisation et les règles de fonctionnement du nouveau Conseil national de la protection de l'enfance. Rattachée à Matignon...
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01/10/2020 - ...
l’autonomie. Notamment ? Les revalorisations salariales 2021 et les mesures d’investissement déjà promises aux Ehpad lors du Ségur de la santé. Le texte est attendu en Conseil des ministres le 7 octobre. ...
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25/01/2018 - ...
dès la rentrée 2018. Un "calendrier tendu" qui nécessite maintenant l’agrément par les conseils régionaux des nouvelles maquettes de formation et une accréditation par le ministère de l’Enseignement supérieur...
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09/05/2019 - ...
des modifications : l'obligation de prise en charge via les "contrats jeunes majeurs" prévue initialement a été remplacée par la signature d'un "contrat d’accès à l’autonomie", où le conseil départemental s'engage à...
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23/11/2017 - ...
Surprise au conseil de la CNSA du 21 novembre : l'annonce d'un prélèvement de 100 millions d’euros sur les réserves de la caisse, destiné à financer le fonds de soutien aux départements...
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14/12/2017 - ...
des affaires sociales de l’Assemblée nationale présenté le 5 décembre. Le droit au répit, le financement des aides techniques et le fonctionnement du conseil départemental de la citoyenneté et de l’autonomie...
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26/10/2017 - ...
Le 23 octobre, l’ancienne secrétaire d’État Marie-Anne Montchamp a été élue à la présidence du conseil de la Caisse nationale de la solidarité pour l’autonomie (CNSA). Ce en présence de la ministre...
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