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02/06/2022 - ...
du domicile qui listent 23 mesures à adopter dans les 100 premiers jours du mandat. ...
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10/06/2021 - ...
? Elle cible les mesures pour lesquelles l’inachèvement ou le besoin d’appropriation requiert une poursuite des efforts et sera enrichie pour la période 2023-2024. Déclinée en dix axes, elle prévoit notamment...
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03/06/2021 - ...
La loi relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire instaure un régime transitoire jusqu'au 30 septembre. D'ici là, un certain nombre de mesures sont prolongées, comme le dispositif de prêt...
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11/06/2020 - ...
départemental et parquet des mineurs), prévues par la stratégie ad hoc, sont notamment appelées à se généraliser "le plus vite possible". En outre, dans le cadre des mesures d’investigation (MJIE), la justice...
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11/06/2020 - ...
sont fortes sur la baisse des bénévoles mobilisables pendant l'été, puisque nombre d’entre eux sont considérés comme population à risque, souligne-t-il. Aussi, l’organisation demande-t-elle des mesures...
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20/06/2019 - ...
par un bonus-malus sur les contrats courts à partir de 2020. "Après évaluation", la mesure pourrait toutefois être généralisée à toute l’économie, a précisé le 18 juin Édouard Philippe en détaillant la réforme...
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13/06/2019 - ...
en juillet 2019, puis des mesures opérationnelles en septembre prochain. ...
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04/06/2020 - ...
du 1er juin adressé au Premier ministre. À l’heure du Ségur de la santé et au regard du projet de Loi autonomie, soulignent-ils, l'heure doit être aux mesures financières "concrètes fortes". Notamment...
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06/06/2019 - ...
Un récent décret tire les conséquences de la loi du 20 juin 2018 qui a intégré en droit français les mesures du règlement européen de protection des données (RGPD). Il remplace le décret du 20...
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20/05/2021 - ...
confortant le respect des principes de la République, actuellement au Parlement. Sans attendre, le gouvernement a indiqué s’engager dans la mise en œuvre de certaines mesures. D’ici à la fin de l’année, toutes...
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