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323 résultats pour votre recherche "projet de loi"


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En bref - Formation professionnelle : le taux légal de contribution bientôt diminué ?

19/12/2013 - ... Lancée en septembre dernier, la négociation relative à la réforme du système de formation professionnelle s’est achevée le 14 décembre. Un projet de loi, présenté le 22 janvier prochain, reprendra...
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En bref - L'accord sur le temps partiel dans la Bass passera-t-il le cap de l'agrément ?

12/12/2013 - ... Il n'y aura pas, dans la branche sanitaire sociale et médico-sociale à but non lucratif (Bass), de dérogation générale au temps minimal de travail hebdomadaire établi à 24 heures par la loi...
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En bref - Le conseil de la CNSA adopte le budget pour 2014

21/11/2013 - ... général de l'Essonne Jérôme Guedj, la proposition d'affectation de ces crédits a été adoptée à l'unanimité (sans la participation des représentants de l'État). Après le rejet du projet de loi le 14 novembre...
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