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15/03/2018 - ...
-soignante en Ehpad de profession) n’a pas caché son émotion le 14 mars, lors de la présentation à la presse du rapport de la commission des affaires sociales sur le sujet (bientôt disponible en ligne). Dont...
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21/04/2016 - ...
"Simplifier les minima sociaux : oui, mais à quel prix ?" L’ADF ne cache pas ses inquiétudes, après la remise du rapport de Christophe Sirugue, le 18 avril. Le député PS suggère trois scénarios...
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31/05/2012 - ...
(1,4 milliard pour les personnes âgées et 933 millions pour les personnes handicapées). Depuis 2005, la CSA aurait ainsi rapporté plus de 15 milliards d’euros. Dont "près de 2,5 milliards (soit 80 000...
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10/05/2012 - ...
tirées par Jean-Yves Hocquet dans son rapport remis au gouvernement, le 4 mai. Des travaux conduits dans le cadre de la mission confiée par la secrétaire d’État aux Solidarités Marie-Anne Montchamp...
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09/01/2014 - ...
autorisation d’activité. Telle est l’une des 17 préconisations du rapport sur l’habitat collectif pour les personnes âgées autonomes, remis le 7 janvier à la ministre Michèle Delaunay. Des conclusions...
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10/12/2015 - ...
) pour les associations, les mutuelles et les fondations du champ sanitaire, social et médico-social. Cela leur garantirait "un traitement équitable" par rapport au secteur public bénéficiaire d’exonérations fiscales...
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02/11/2017 - ...
", y compris des ménages reconnus prioritaires au titre du droit au logement opposable (Dalo). Lequel peine encore à être respecté, confirme le 11e rapport du comité de suivi. ...
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26/01/2012 - ...
. Pour le Syncass-CFDT, l'École "ne doit pas devenir un institut universitaire pluridisciplinaire, dilué au sein d'un PRES". En la matière, la DGOS se veut rassurante, rapporte le CH-FO. Le syndicat craint toutefois...
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26/11/2015 - ...
Ils seraient environ 70 000 d’après les estimations retenues par le Défenseur des droits dans son rapport annuel sur les droits de l’enfant publié le 20 novembre. Confiés à l’Aide sociale à...
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05/11/2015 - ...
Le rapport du conseiller d’État Jean-Denis Combrexelle avait ouvert la voie. Le 4 novembre, le Premier ministre a rendu ses arbitrages sur la nouvelle architecture du Code du travail...
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