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18/10/2012 - ...
Un pas de plus vers la reconnaissance nationale ? L’Usgeres aura en tout cas "toute sa place" dans le processus de réforme de la représentativité pat...
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18/10/2012 - ...
Décret n° 2012-1153 du 15 octobre 2012 : impose aux espaces de rencontre parents-enfants l'obtention d'un agrément afin d’être désignés par un juge ...
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10/09/2015 - ...
Décret n° 2015-1123 du 7 septembre 2015 : étend le bénéfice de l’indemnité forfaitaire mensuelle aux élèves directeurs issus du troisième concours en...
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11/10/2012 - ...
"Si aucune mesure n’est prise, la sous-consommation des crédits de l’objectif global de dépenses (OGD) "personnes âgées" sera, en 2012, du même monta...
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11/10/2012 - ...
Décret n° 2012-1131 du 5 octobre 2012 : précise les conditions dans lesquelles les pharmaciens de PUI peuvent ouvrir, consulter et alimenter un dossi...
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04/10/2012 - ...
Établi par l’Igas, le bilan de l’expérimentation de la réintroduction des médicaments dans le forfait soins des Ehpad ne disposant pas de pharmacie à...
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04/10/2012 - ...
Arrêté du 17 septembre 2012 : détaille le contenu et les modalités de la formation pour les D3S nommés sur un emploi fonctionnel de chef d’établissem...
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20/09/2012 - ...
Décret n° 2012-1060 du 18 septembre 2012 : ouvre droit à la retraite anticipée (avant l’âge de 60 ans) à tous les fonctionnaires territoriaux reconnu...
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06/09/2012 - ...
Circulaire Agirc/Arrco du 1er août 2012 : étend la récente réforme du dispositif de retraite anticipée pour carrière longue aux régimes complémentair...
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28/05/2015 - ...
Note d'instruction du 4 mai 2015 : rappelle les obligations des structures publiques et associatives de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ)...
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