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12/01/2012 - ...
rénovant les conseils supérieurs des trois fonctions publiques et le Conseil commun. Ainsi que de celui fixant les montants de la prime de fonction et de résultats (PFR) pour les agents territoriaux...
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16/06/2016 - ...
de la réunion prévue le 16 juin au conseil départemental. ...
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26/10/2017 - ...
des compétences des conseils départementaux, "dont les difficultés financières ne sauraient aiguiller à elles seules le sens de l’action vis-à-vis de ces jeunes". En conséquence, les organisations exigent d'être...
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08/10/2015 - ...
, l’Udes s’apprête à intégrer les principales instances consultatives : un siège lui sera attribué au Haut conseil du dialogue social ainsi qu’au Conseil supérieur de la prud’homie d’ici à la fin de l’année...
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12/05/2016 - ...
Après des semaines de tension à propos du paiement des créances dues aux gestionnaires au titre de l’exercice 2015, l’interfédérale et le conseil départemental de l’Essonne semblent avoir renoué...
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29/09/2011 - ...
Après trois semaines de suspension de l'accueil des nouveaux mineurs isolés étrangers par l'aide sociale à l'enfance de Seine-Saint-Denis, l'État répond enfin à la provocation du conseil général...
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28/04/2016 - ...
pour que le conseil puisse s’emparer des projets de loi qui concernent le handicap au plus tôt, "dès la publication des études d’impact". ...
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21/04/2016 - ...
? Les finalités et la définition de l'outil (qui doit être établi entre le conseil départemental et ses partenaires), ses modalités de mise en œuvre et son articulation avec les schémas existants. L'union...
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07/09/2017 - ...
en Conseil des ministres le 22 septembre, avant leur publication au journal officiel. En octobre, chaque ordonnance fera l'objet d’un projet de loi de ratification, soumis au Parlement. En cas de vote négatif...
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31/03/2016 - ...
Arrêt du Conseil d’État du 16 mars 2016 : annule l’arrêté du 14 mars 2014 relatif à l’accessibilité des logements-foyers (FJT, résidences sociales), pour cause de non-conformité des dimensions...
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