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23/01/2020 - ...
. Reconductible jusqu’à fin 2025, le texte, qui sera soumis à l’agrément fin janvier, est axé sur quatre priorités : la mise en œuvre de réponses spécifiques aux enjeux du secteur, l'accompagnement des entreprises...
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28/06/2018 - ...
psychique, garantir des parcours de soins coordonnés, améliorer les conditions de vie -, elle rassemble 37 actions dont certaines ont déjà annoncées ou engagées (notamment sur l’emploi accompagné...
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13/02/2020 - ...
. Sans compter, à partir de 2021, l’extension du forfait précoce d’intervention aux enfants de 7 à 12 ans atteints de troubles du neuro-développement. Pour mieux accompagner les personnes concernées, un numéro...
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10/11/2016 - ...
Circulaire du 1er novembre 2016 du garde des Sceaux : détaille l'organisation "spécifique et exceptionnelle" instaurée pour les mineurs non accompagnés (MNA) suite au démantèlement de la lande...
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09/01/2020 - ...
2019 Apprentissage Au plus tard dans les cinq jours ouvrables qui suivent le début de l'exécution du contrat d'apprentissage, l'employeur doit transmettre le document, accompagné de la convention, à...
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27/10/2016 - ...
Décret n° 2016-1440 du 26 octobre 2016 : précise les règles de fonctionnement du Conseil national des personnes accueillies ou accompagnées (CNPA), et de ses déclinaisons régionales (les CRPA...
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13/12/2018 - ...
de prévention notamment dans des établissements médico-sociaux. Ces structures doivent accompagner les étudiants et leur attribuer un référent après signature d’une convention avec les organismes de formation...
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20/10/2016 - ...
Instruction n° DGCS/SD3B/2016/277 du 9 septembre 2016 : vise à accompagner les ARS dans l'application du nouveau cahier des charges des groupes d'entraide mutuelle (GEM). Principale nouveauté...
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20/01/2022 - ...
Plusieurs fois repoussée, la Conférence sociale, aussi appelée des métiers et de l’accompagnement, devrait finalement se tenir le 18 février. C’est ce qu’a confirmé à Direction(s) le 19 janvier...
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07/11/2019 - ...
une "mise en danger de la santé des étrangers". Pour les mineurs non accompagnés (MNA), est par ailleurs prévu un examen anticipé, dès l'âge de 16 ou 17 ans, du droit au séjour. Tout comme l'instauration...
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