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15/12/2016 - ...
soulevé par les gestionnaires : la faiblesse des coûts à la place prévus dans ce cadre par les pouvoirs publics, alors qu’un récent rapport parlementaire pointe à nouveau la "sous-budgétisation chronique...
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20/09/2012 - ...
) ? "L’attitude des employeurs qui consiste à décider en permanence des négociations à mener, sans tenir compte des demandes formulées par les organisations", rapporte FO. Réclamant l’intervention du ministère...
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13/09/2012 - ...
saluent cette "évolution positive", défendue par Pascal Jacob dans son rapport remis au gouvernement en début d’année. Le tarif de l’intervention au profit d’un usager en établissement médico-social...
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13/09/2012 - ...
, des conclusions pessimistes d’un rapport sur les modalités d’application des règles d’accessibilité du cadre bâti. "C’est un principe ni divisible, ni négociable", prévient l’APF. Autres annonces ministérielles...
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29/09/2016 - ...
, qui devrait générer 30 000 emplois à temps plein. Par ailleurs, le PLF pour 2017 porte la première étape de la réforme des minima sociaux, en s'appuyant sur le rapport Sirugue. À retenir aussi...
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04/10/2018 - ...
de la réforme de la formation professionnelle, le futur opérateur de compétences "Opco Santé" suggéré par le récent rapport Marx-Bagorski. ...
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02/02/2012 - ...
pas bénéficié de moyens supplémentaires par rapport aux politiques publiques antérieures. ...
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05/01/2012 - ...
éléments préalables à l'élaboration d'un rapport relatif au service minimum dans le médico-social. Au grand dam de FO. ...
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02/06/2016 - ...
confié à l’IGSJ une mission (résultats prévus fin juillet) visant à recenser les obstacles aux aménagements de peine et à la contrainte pénale. Cette dernière fera l'objet d'un rapport bientôt adressé...
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28/04/2016 - ...
Chapel. Également au menu du CNA, qui dressait un bilan d'étape du 3e plan ? Les conclusions du rapport de l'Igas sur les centres de ressources CRA, qui feront l’objet d’une réunion de tous les acteurs...
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