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06/02/2014 - ...
En 2015, c’est l’Atih qui assurera la mise en œuvre dans les ESMS du tableau de bord élaboré par l’Anap. Aujourd’hui, testé sur 800 établissements, répartis dans 18 départements, l’outil de pilotage...
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24/01/2019 - ...
s'articulera avec la Stratégie Pauvreté, qui fait actuellement l'objet d'une contractualisation avec les départements, a précisé la secrétaire d’État Christelle Dubos. Quant au futur service public...
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10/09/2015 - ...
et de Forum Réfugiés-Cosi. Les départements seront au rendez-vous, assure l'ADF, alors que le gouvernement appelle les communes à se mobiliser. Le dispositif s’appuiera également sur les améliorations issues...
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07/05/2015 - ...
Une trop grande diversité entre les départements dans le mode d’élaboration du projet pour l’enfant (PPE). C’est l’un des constats dressés par le Défenseur des droits dans une récente décision...
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20/06/2013 - ...
de l'indemnité d'allaitement ou la modification immédiate de celle de départ en retraite figurent encore parmi les points de désaccord. ...
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23/05/2013 - ...
s'opposent aux "mesures d’anticipation" de la réforme de la décentralisation prévues par la campagne budgétaire 2013. "L’État transfère aux départements ses compétences relatives aux Esat... par circulaire...
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15/01/2015 - ...
? L'expérimentation d'un dispositif de double orientation (souhaitable et possible) des usagers par les MDPH dans 8 à 14 départements pilotes. Pour les cas dits complexes, les plans d'accompagnement s'appuieront...
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28/02/2013 - ...
se sont réunis pour examiner la demande patronale de révision du texte, relaient les syndicats. Au rang des dispositions visées, selon FO ? Le congé d’allaitement, les indemnités de départ à la retraite ou encore...
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21/02/2013 - ...
sur la future loi Autonomie, a reçu les professionnels du secteur. L’occasion de rappeler notamment l’importance de la professionnalisation "rendant inacceptables les demandes de certains départements de baisser...
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16/06/2016 - ...
spécifique de la métropole de Lyon). Le texte "a changé les règles [de prise en charge] : ce n'est plus au département du siège de la juridiction qui a prononcé la mesure en première instance de la financer...
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