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28/09/2023 - ...
. Enfin, 300 millions d’euros (dont 150 dès 2023) sont débloqués pour la construction de la convention collective unique de la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale, ciblant les bas...
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10/03/2022 - ...
Dans la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66), la recommandation patronale du 11 janvier 2022 relative au versement d'une prime "Ségur 2 de la Santé" a été agréée. Les personnels...
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10/02/2022 - ...
, à se prononcer sur l’ouverture du processus de construction d’une convention collective unique et étendue (CCUE) dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif...
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01/12/2022 - ...
Après l'organisation d'employeurs Nexem dans la convention collective nationale (CCN) 66, c'est au tour de la Fehap d'annoncer une recommandation patronale pour traduire la hausse de la valeur...
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31/08/2023 - ...
la protection, à la scolarité... La France ne respecte pas les droits fondamentaux de l’enfant inscrits dans la convention internationale", a souligné Béatrice Lefrançois (Unicef-France). Une situation...
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25/04/2024 - ...
le 24 avril, le collectif Alerte réaffirme son opposition à la conditionnalité du RSA et pointe le risque de marchandisation de l’accompagnement. "La sanction dans le cadre d’une rupture des droits...
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20/05/2021 - ...
ou conventionnel). Fractionnable, le solde devra être utilisé dans les six mois (sauf en cas d’hospitalisation du nouveau-né ou de décès de la mère). Le salarié est tenu d’informer son employeur de la date...
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20/05/2021 - ...
décembre 2020 dans la convention collective nationale du 26 août 1965 (CCN 65). Arrêté du 19 avril 2021 ...
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06/04/2023 - ...
, elles sont nécessaires pour bénéficier de la prestation "Ségur" dans le cadre du système ouvert et non sélectif (Sons) pour l'équipement numérique. De même, pour les éditeurs : la date de dépôt de preuves...
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12/10/2023 - ...
Les centres sociaux et les espaces de vie sociale intègrent la liste des "lieux de ressources" dédiés au soutien à la parentalité, subventionnés dans le cadre du Fonds national parentalité (FNP...
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