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01/12/2011 - ...
Arrêté du 18 novembre 2011 : agrée l'avenant n° 2 à la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD), signé le 12 juillet 2011...
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15/02/2018 - ...
dans la perspective de la Conférence nationale du handicap (CNH) prévue en juin. Sur cinq thèmes (politiques publiques, champs conventionnels, prospective...), deux groupes de travail sont déjà à l'œuvre. Le premier...
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10/11/2011 - ...
la rénovation des lieux de vie collectifs. En annexe : le nouveau modèle de convention d'attribution de prêt. ...
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04/12/2014 - ...
Décret n° 2014-1420 du 27 novembre 2014 : précise le contenu de la convention de stage et revalorise le montant de la gratification mensuelle minimale des étudiants en travail social (479,50 euros à...
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27/11/2014 - ...
Le 25 novembre, le volet parisien de la convention relative au traitement des mains courantes en matière de violences conjugales a été signé en présence de la ministre Marisol Touraine. Objectif...
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06/11/2014 - ...
la convention collective de la branche de l’aide à domicile (BAD). En revanche, celui du 18 avril 2014 sur la revalorisation de la valeur du point a été rejeté. ...
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16/10/2014 - ...
L’adossement des fonctions support (paie, comptabilité...) de l’Anesm à celles de la HAS sera effectif au 1er janvier 2015, après la signature d'une convention de services, a annoncé l’agence le 14...
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06/10/2011 - ...
Suite à sa dénonciation partielle de la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51), la Fehap a présenté aux syndicats "un avenant de substitution", fin septembre. "Une proposition...
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28/04/2016 - ...
sur "les déterminants de la dépense et des coûts", ainsi que sur "la sécurisation du pilotage de l'Ondam". En outre, elle a signé une convention avec le réseau Idéal Connaissances et l’association Edess afin de déployer...
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11/02/2016 - ...
dans un contexte de maîtrise des dépenses publiques", a indiqué l’administration. Traduction : pour les structures relevant des conventions collectives de la branche de l'action sanitaire, sociale et médico-sociale...
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