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08/03/2018 - ...
"Seules les sommes allouées pour les forfaits soins avaient été négociées lors de la loi de la Sécurité sociale, mais pas celles pour la dépendance qui relève des départements. [Les parlementaires...
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24/03/2016 - ...
et des Départements", alerte l’ADF. Elle estime le coût de cette revalorisation à 2 milliards d’euros pour les contribuables, qui s'ajoutent aux 4,5 milliards d'euros imputables à l’application du protocole d’accord...
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31/05/2012 - ...
Entre 25 et 30% des départements adopteraient "une politique de plus en plus restrictive" en matière de prise en charge des jeunes majeurs par l’Aide sociale à l’enfance (ASE). S’appuyant...
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24/05/2012 - ...
en Ehpad. Le traitement automatisé de certaines données transmises aux départements est encadré, rappelle l’administration : les Ehpad doivent, dans tous les cas, en informer les personnes concernées...
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19/04/2012 - ...
d'hébergement pour personnes âgées dépendantes. Outre la publication d'une circulaire rectificative, les départements demandent, à nouveau, la promulgation rapide du décret fixant le partage des frais...
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22/03/2012 - ...
les départements". L'Observatoire préconise la tenue d’une conférence de consensus pour définir des recommandations de bonnes pratiques. ...
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15/03/2012 - ...
(cinq ARS et huit départements). L’appel à candidature devrait être lancé avant l’été. À noter : un observatoire des coûts de la construction dans le secteur sera mis en ligne prochainement. ...
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07/01/2016 - ...
sont définies : départ en formation, passage à temps partiel... Dans ce dernier cas, un arrêté liste les éléments à transmettre par l'entreprise à la Cnav. ...
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06/02/2014 - ...
refuser tout accueil", dénonce France Terre d’asile. Au total, 16 départements ont déposé un recours contre le dispositif et/ou ont pris des arrêtés de suspension. Pour faire évoluer la procédure...
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23/11/2017 - ...
Surprise au conseil de la CNSA du 21 novembre : l'annonce d'un prélèvement de 100 millions d’euros sur les réserves de la caisse, destiné à financer le fonds de soutien aux départements...
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