|
Newsletter
19/11/2020 - ...
pour prendre en compte les mesures visant à renforcer l'attractivité de certaines professions. ...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Newsletter
15/09/2016 - ...
. "Une mesure de justice fiscale" en faveur des personnes accompagnées ainsi que du secteur de l’aide à domicile, se félicite la Fédération Adessadomicile. Qui reste toutefois "vigilante [quant aux] contreparties...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Newsletter
17/10/2019 - ...
Le budget de la Sécurité sociale n'a pas à supporter le coût des mesures d’urgence prises en réponse à la crise des Gilets jaunes. C'est le sens des amendements au PLFSS pour 2020 adoptés le 15...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Newsletter
02/12/2021 - ...
, contient une série de mesures relatives à l'autonomie. Parmi elles, l'instauration à partir du 1er janvier d'un tarif plancher par heure d'intervention pour les services d'aide à domicile. Celui-ci devrait...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Newsletter
05/11/2020 - ...
par la Fédération nationale des associations tutélaires (Fnat). Pour les SMJPM, le taux de reconduction des moyens est fixé à 1,22 % et la convergence tarifaire maintenue. Les mesures nouvelles sont réservées...
|
|
Newsletter
30/08/2018 - ...
judiciaire de la Jeunesse - PJJ (secteurs public et associatif habilité). L’importance des actions de prévention au sein des structures comme le rôle clé de la mesure judiciaire d'investigation éducative (MJIE...
|
|
Newsletter
19/09/2019 - ...
), suivi d’une mise à l’épreuve éducative (9 mois au plus), avant de statuer sur la sanction. Sans compter le principe d’une mesure éducative judiciaire unique, comportant quatre modules (santé, placement...
|
|
Newsletter
12/09/2019 - ...
, une première hausse de 100 millions d'euros pour atteindre un budget de 1,3 millard en 2022. Objectif du gouvernement : porter de 155 000 à 240 000 le nombre de personnes accompagnées, ce grâce aux mesures...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Newsletter
12/09/2019 - ...
des ministres le 11 septembre, le texte instaure en particulier une mise à l’épreuve éducative de neuf mois maximum, une mesure éducative judiciaire unique et une présomption de non-discernement en dessous de 13...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Newsletter
09/06/2016 - ...
Arrêt de la Cour de cassation n° 1068 du 1er juin 2016 : rappelle que le fait, pour un employeur, d'avoir pris les mesures immédiates destinées à faire cesser un cas de harcèlement moral...
|