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15/09/2011 - ...
stratégique de l'Anesm le 27 septembre, indique l'Agence. Par ailleurs, le texte rendra obligatoire l'annexion d'un abrégé (modèle en cours d'élaboration) au rapport d'évaluation. Autre texte en préparation...
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17/04/2014 - ...
pour 2014 (49 millions d’euros) a été adopté à l’unanimité (L’État n'a pas pris part au vote). Enfin, le conseil de la Caisse a approuvé à l’unanimité son rapport d’activité, comportant une partie prospective...
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27/03/2014 - ...
défavorisées (PDALHPD).Le texte ouvre également la voie à un possible statut unique pour établissements et services du secteur "accueil hébergement insertion" (AHI) : un rapport doit être remis au Parlement...
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30/01/2014 - ...
dans les rangs de la Fnars. Pourtant, c’est entouré de plusieurs membres du gouvernement que Jean-Marc Ayrault a dressé le bilan du premier anniversaire du plan Pauvreté. Ce sur la base du rapport d’évaluation...
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16/01/2014 - ...
d’une garantie universelle des loyers. "Une avancée intéressante, qui pèche toutefois par des insuffisances notoires", déplore la Fnars. À la veille de la remise du rapport de Francois Chérèque, membre...
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19/09/2013 - ...
des ESMS pour personnes handicapées. Auteurs d’un premier rapport sur le sujet, les inspecteurs Laurent Vachey (IGF) et Agnès Jeannet (Igas) ont précisé leurs propositions lors du dernier Cimap en juillet...
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13/06/2013 - ...
de la prise en charge de la dépendance qui se pose. À laquelle le Haut Conseil du financement de la protection sociale tente de répondre, dans son récent rapport d'étape, proposant notamment "une gestion...
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25/04/2013 - ...
de l'objectif global de dépenses (OGD) "personnes âgées", malgré la baisse observée (– 25 % en un an). Par ailleurs, le rapport 2012 de la CNSA a été approuvé à l’unanimité. Dans son volet "Prospective...
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29/11/2012 - ...
novembre, la CFE-CGC a paraphé l’avenant n°2012-04, proposé par la Fehap à l’issue d’un cycle de quatre commissions mixtes paritaires. Un document qui comporte "des avancées notables par rapport à...
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22/11/2012 - ...
publics : fonds de secours pour les départements, nouvelle contribution pour financer la future loi Autonomie... Tout en réitérant son désaccord quant à la reprise des propositions issues des rapports...
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