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42 résultats pour votre recherche "Commission des affaires sociales"


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En bref - La présidente de la CNSA plaide pour un soutien accru à l'aide à domicile

08/02/2018 - ... par la commission des affaires sociales du Sénat aux côtés de la présidente Marie-Anne Montchamp. Défendant la récente réforme tarifaire, cette dernière a néanmoins souligné que "le modèle Ehpad ne pouvait constituer...
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Mission flash Ehpad - "Le consensus est général, sur les constats comme sur les solutions"

14/09/2017 - ... Le 13 septembre, la mission flash sur les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) a rendu son verdict devant la commission des affaires sociales de l’Assemblée...
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En bref - CCN 51 : l'agrément de la recommandation patronale en passe d'être officialisé

03/01/2013 - ... L’épilogue d’un long feuilleton ? Prenant acte de l’opposition syndicale majoritaire à l’encontre de l’avenant de substitution à la CCN 51 proposé par la Fehap, la ministre des Affaires sociales...
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Personnes handicapées - Un début de concrétisation des propositions du rapport Piveteau ?

15/01/2015 - ... Des préconisations phares du rapport Piveteau sur les parcours des personnes handicapées seront testées dès 2015. Sur la feuille de route 2015-2017 du ministère des Affaires sociales en effet...
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En bref - Des Ehpad en "état d’urgence sanitaire", selon la députée Caroline Fiat

15/03/2018 - ... -soignante en Ehpad de profession) n’a pas caché son émotion le 14 mars, lors de la présentation à la presse du rapport de la commission des affaires sociales sur le sujet (bientôt disponible en ligne). Dont...
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Projet de loi santé - Tirs croisés du secteur

02/04/2015 - ... l'indispensable logique de maillage entre médecine de premier recours et secteur médico-social. Quelques jours plus tôt, les parlementaires réunis en commission des affaires sociales avaient intégré un nouvel...
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En bref - Le dispositif de suivi de l’enfance en danger amélioré

08/03/2012 - ... des affaires sociales du Sénat, d’approfondir la réflexion. ...
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En bref - PLFSS pour 2014 : 100 millions d’euros affectés au financement de la loi Autonomie

31/10/2013 - ... par la commission des affaires sociales, l’amendement autorisant les évaluations externes mutualisées pour les structures complémentaires d’un même gestionnaire "n’a pas été retenu, considéré comme un cavalier social...
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Projet de loi Autonomie - La fin programmée de l’agrément dans l’aide à domicile ?

12/03/2015 - ... Six mois après son adoption par les députés, le projet de loi Autonomie a enfin fait son entrée au palais du Luxembourg. Le 4 mars, il a été examiné par la commission des affaires sociales, décidée...
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En bref - Emplois d'avenir : de premières évolutions législatives satisfaisantes ?

06/09/2012 - ... Entrée en vigueur avancée au 1er novembre, public cible élargi et meilleure garantie de formation. Les amendements au projet de loi sur les emplois d’avenir, déposés par la commission des affaires...
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