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05/02/2026 - ...
L’Assurance maladie a listé pour 2026 les orientations du Fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle, dont le montant a été...
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05/02/2026 - ...
Signé le 25 novembre 2025, l’avenant n° 38 à la convention collective des ateliers et chantiers d’insertion (ACI) est étendu. À compter du 1er janvie...
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20/11/2025 - ...
Pour 2025, les crédits affectés au financement des centres régionaux d’études, d’actions et d’informations en faveur des personnes en situation de vu...
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13/11/2025 - ...
Les conditions de rémunération des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) sont précisées pour certaines situations. Ainsi, si plu...
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22/01/2026 - ...
Le baromètre Direction[s], mené avec l'institut d'études CSA, s'est penché en 2025 sur le pouvoir d'agir des équipes de direction. Résultats ? Pour l...
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22/01/2026 - ...
Les constructions d'établissements sanitaires avec hébergement (tels que les Ehpad) dont le permis de construire est déposé à partir de mai prochain ...
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02/04/2026 - ...
Le cadre législatif relatif au droit de visite en établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) ainsi que les recours envisageables en cas de non-r...
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02/04/2026 - ...
Après la récente révision de leur convention-type, c’est maintenant au tour du cahier des charges des centres d'accueil pour demandeurs d'asile (Cada...
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02/04/2026 - ...
Au regard du droit européen, le repos quotidien de 11 heures doit-il s’ajouter, dans la convention collective nationale (CCN) 66, au repos hebdomadai...
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02/04/2026 - ...
L'appel de la Fesp n'a pas été entendu par le Gouvernement : le 25 mars, la Fédération des services à la personne demandait la mise en place d’une pr...
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