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12/03/2026 - ...
"Sureffectif chronique constitutif de violences institutionnelles", "suroccupation aux causes multiples", "défaut de surveillance et de contrôle", "absence de procédure formalisée d'événements...
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28/05/2015 - ...
Note d'instruction du 4 mai 2015 : rappelle les obligations des structures publiques et associatives de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ)...
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18/12/2025 - ...
Les Ehpad commerciaux obtiendraient de bien meilleurs résultats à leur évaluation dans le cadre de la nouvelle procédure de la Haute Autorité de santé. Les chiffres, publiés et analysés par le think...
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29/01/2026 - ...
pour la simplification des procédures. Si la création récente des lieux uniques d’accompagnement au sein de France Travail répond à cette ambition, l’enjeu est désormais la coordination institutionnelle pour placer...
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29/01/2026 - ...
On l’aurait presque oublié. Le projet de loi de simplification de la vie économique, déposé en avril 2024 en procédure accélérée (!), a fait l’objet d’un accord en commission mixte paritaire le 20...
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26/03/2026 - ...
aussi augmenter le vivier de professionnels (simplification de la procédure d’agrément, agrément ad hoc pour les accueils relais…). Autres priorités : "mettre un terme" aux placements sans perspective...
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05/12/2024 - ...
En application de la loi Bien-vieillir, des services de mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) peuvent être exonérés de la procédure d’appels à projets pour une extension...
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30/10/2025 - ...
départementaux, une concertation préalable doit être réintroduite dans la loi, plaide l’inspection. Elle préconise aussi un plan de rationalisation de la procédure d’habilitation "justice" des structures...
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27/03/2025 - ...
Désormais, le préfet de département peut, tout comme le directeur général de l’agence régionale de santé ou le président du conseil départemental, exonérer de procédure d’appel à projets...
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04/12/2025 - ...
Les critiques formulées par les fédérations sur les modalités d’application de la nouvelle procédure d’évaluation des structures ont été entendues. Tout du moins en partie. Invités à échanger...
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