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69 résultats pour votre recherche "Protection des majeurs"


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Protection de l'enfance - Le projet pour l'enfant, un dispositif à harmoniser

07/05/2015 - ... de la proposition de loi relative à la protection de l’enfant, en première lecture à l’Assemblée nationale le 12 mai. À noter : des amendements gouvernementaux devraient, par ailleurs, donner une base légale...
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En bref - Comment se déploye le plan numérique en 2025 ?

24/04/2025 - ... d’usage restent inchangées sauf pour les structures de la protection juridique des majeurs où les porteurs de projet n’ont pas d’obligation stricte. Les candidatures sont ouvertes jusqu’au 15 septembre...

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En bref - Comment va s'organiser le collège des jeunes du CNPE ?

29/02/2024 - ... Les modalités d'organisation du collège des enfants, des adolescents et des jeunes majeurs du Conseil national de la protection de l'enfance (CNPE) sont détaillées. Il est composé de douze membres...

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En bref - La PJM veut gagner en visibilité

06/03/2025 - ... Pour faire connaître les professionnels et les missions de la protection juridique des majeurs (PJM), la Fnat organise une semaine nationale dédiée jusqu’au 9 mars. "La PJM est un enjeu de société...
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En bref - Financement du Ségur : les SMJPM se disent prêts à lancer "massivement" des contentieux

03/07/2025 - ... Les crédits dévolus au financement du Ségur pour tous dans les services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (SMJPM) seront-ils sacrifiés sur l’autel des économies budgétaires ? Six...
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En bref - MJPM : le financement du Ségur en question

30/01/2025 - ... C’est le rejet d’un amendement sénatorial au projet de loi de finances 2025 visant à soutenir le paiement de l’indémnité Ségur dans la protection juridique des majeurs qui a remis le sujet à l’ordre...
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En bref - MJPM : les référentiels de la nouvelle licence professionnelle

14/03/2024 - ... Les référentiels de formation et d'évaluation de la nouvelle licence professionnelle "Activités juridiques" des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) sont publiés. Objectif...

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En bref - Comité interministériel à l’enfance : quelles mesures pour l’ASE ?

23/11/2023 - ... Multiplication des alertes associatives pour la journée des droits de l’enfant, le 20 novembre (ici, ici et là). Axe majeur du Comité interministériel à l’enfance du même jour ? Le plan de lutte...
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En bref - MJPM : que retenir de la campagne budgétaire 2023 ?

15/06/2023 - ... La campagne budgétaire des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) et des services délégués aux prestations familiales pour 2023 intègre en année pleine l’augmentation...

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En bref - ASE : une compensation transitoire pour limiter les sorties sèches

30/09/2021 - ... pour la protection des enfants. Une réponse au collectif Cause majeur qui alertait mi-septembre sur la fin de l'interdiction des sorties sèches au 30 septembre. Pour rappel, ce texte, actuellement sur la table...
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