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03/05/2018 - ...
de la formation professionnelle et de l’apprentissage. Tout comme le Mouvement associatif, l’union des employeurs s’inquiète des conséquences de la nouvelle contribution unique également applicable aux associations...
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02/07/2015 - ...
Décret n° 2015-773 du 29 juin 2015 : instaure une aide forfaitaire de 4 400 euros pour les structures de moins de onze salariés qui embauchent un app...
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10/05/2012 - ...
Décret n° 2012-627 du 2 mai 2012 : apporte des précisions sur le dispositif permettant à tout apprenti d’être accueilli au sein d’autres structures (...
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04/09/2014 - ...
de loi... ou imposées faute d'accord, prévient le ministère du Travail. Parmi les autres thèmes des discussions à venir, prévues par la dernière conférence sociale : l'apprentissage, le retour à l’emploi...
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18/09/2014 - ...
Décret n° 2014-1031 du 10 septembre 2014 : définit notamment les conditions d’entrée en apprentissage pour les jeunes ayant atteint l’âge de 15 ans avant la fin de l’année civile. Décret n° 2014...
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03/11/2011 - ...
Décret n° 2011-1358 du 25 octobre 2011 : revoit à la baisse le nombre d'années d'expérience professionnelle nécessaire pour exercer la fonction de ma...
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14/04/2016 - ...
"Le gouvernement entend les inquiétudes de nombreux jeunes", a assuré le Premier ministre le 11 avril. En réponse, une batterie de mesures en faveur ...
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08/12/2011 - ...
et médico-sociaux ne sont pas soumis à la taxe sur l'apprentissage. Une situation qui contraint les centres de formation d'apprentis (CFA) de la branche associative sanitaire et sociale (Bass) à trouver...
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13/11/2025 - ...
la FAS. À noter par ailleurs ? Un abondement de 15 millions d’euros pour soutenir l’apprentissage dans la fonction publique territoriale. Par ailleurs, le Gouvernement devra remettre, avant 2027...
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12/09/2024 - ...
l’apprentissage et la formation. Le rapport relatif au soutien à l’emploi n’est pas non plus passé inaperçu. "Il envisage plusieurs scenarios budgétaires d’ici à 2027, tous entravant significativement les actions...
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