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07/05/2015 - ...
éducatives d'activité de jour ainsi que dans les centres éducatifs fermés et renforcés (CEF-CER) de la Protection judiciaire de la jeunesse – PJJ (secteurs public et associatif habilité). ...
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05/01/2012 - ...
de la jeunesse (PJJ). Il instaure notamment une dotation globale de financement, en 2013, pour les centres éducatifs fermés, et, en 2014, pour les autres établissements et services mettant en œuvre des mesures...
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15/12/2011 - ...
par des mineurs. En cas de remise en liberté du mineur sous contrôle judiciaire, le placement en centre éducatif fermé (CEF) est recommandé. Ce, même s'il n'est pas récidiviste. ...
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26/04/2018 - ...
sur cinq ans. Parmi les champs concernés ? Celui de la justice des mineurs. Outre la création de 20 nouveaux centres éducatifs fermés (CEF), le texte vise à mieux en préparer la sortie par un accueil...
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19/01/2012 - ...
dénonce la volonté d'accélérer la transformation de foyers éducatifs en centres éducatifs fermés. Pour y parvenir, le texte prévoit notamment une exonération de la procédure d'appel à projets...
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24/11/2011 - ...
Rôle central réaffirmé pour les centres éducatifs fermés (CEF) en matière de prise en charge des mineurs délinquants. C'est le sens du nouveau projet de loi relatif à l'exécution des peines...
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