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15/01/2026 - ...
"Les résultats sont clairs : les entreprises adaptées (EA) créent plus de valeur qu'elles ne mobilisent de financements publics." L'Unea et le cabinet Rydge Conseil ont publié le 13 janvier la mise...
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08/01/2026 - ...
du travail social, elle envisageait notamment de fixer un salaire minimal de branche à 1600 nets, d'indexer sur l’inflation les financements alloués aux établissements pour les hausses de salaire ou encore...
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17/11/2011 - ...
Décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 : définit les conditions de participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale...
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08/01/2015 - ...
Arrêté du 11 décembre 2014 : détaille le plan comptable M 22 pour les ESSMS publics. Celui applicable aux structures privées est diffusé par un autre texte. Arrêté du 23 décembre 2014 : fixe...
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13/11/2025 - ...
pour une politique migratoire "plus humaine et plus rationnelle". Présenté le 7 novembre, il prévoit cinq mesures visant à lever les freins administratifs et légaux coûteux pour les finances publiques. Parmi elles...
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18/04/2013 - ...
Généraliser l’aide au poste et la moduler en fonction du public accueilli, ainsi que des résultats et des efforts d’insertion de la structure. C’est l’une des principales préconisations du rapport...
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20/09/2012 - ...
Comment concilier les services d'intérêt économique général (Sieg) et les fonds structurels européens ? C’est la question posée, le 19 septembre, par l’intergroupe services publics du Parlement...
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08/11/2012 - ...
Seules la CFDT et la CFE-CGC ont signé la lettre d'intention commune proposée par la Fegapei et le Syneas. Objectifs ? "Peser sur les arbitrages des lois de finances" afin d’obtenir...
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24/01/2013 - ...
comme mode de soutien public aux associations. Telles sont quelques-unes des pistes lancées par le Cese pour développer l’ESS, dans son avis voté le 23 janvier. "Une étape décisive dans le cheminement...
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05/06/2025 - ...
Les modalités d’octroi de l’aide à la gestion locative sociale (AGLS) ont été révisées. "Sous réserve de l’ouverture de crédits en loi de finances chaque année", son financement est garanti...
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