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09/09/2021 - ...
sociale" seront en revanche intégrées au projet de loi de financement (PLFSS) pour 2022, présenté en Conseil des ministres le 6 octobre. "Je continuerai à me battre pour le secteur, a assuré le même jour...
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13/10/2022 - ...
"Oui, mais"... Les projets de loi de finances (PLF) et de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) proposent des mesures intéressantes, mais manquent d’ambition, relèvent auprès de Direction...
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13/10/2022 - ...
[s]. Pour rappel, le projet de loi de financement pour la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2023 prévoit une enveloppe de 80 millions d'euros pour l’ouverture des plateformes de coordination et d’orientation destinées...
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17/12/2020 - ...
La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2021 est promulguée, et avec elle, le cadre de la branche Autonomie (gouvernance, financements...). Parmi les nouveautés, en matière...
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13/01/2022 - ...
constitutionnel de l’article 52 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) a porté un coup d’arrêt au déploiement du nouveau dispositif, censé être effective le 1er janvier. "Le secteur...
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30/09/2021 - ...
Outre les financements en faveur de l'autonomie, l'avant-projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2022, présenté le 24 septembre, décline un certain nombre de mesures...
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25/11/2021 - ...
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2022 n’a pas été adopté en nouvelle lecture au Sénat le 25 novembre. Trois jours plus tôt, l’Assemblée validait pourtant...
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15/10/2020 - ...
-elles le 9 octobre. Leur souhait ? Des moyens à la hauteur des enjeux dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) et le Ségur de la santé. De son côté, le ministère, qui publie...
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21/10/2021 - ...
Du nouveau pour le volet autonomie du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS pour 2022) dont l'examen commence ce 21 octobre à l'Assemblée. Comme promis, dans l'aide à domicile...
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23/09/2021 - ...
Quelles mesures en faveur de l'autonomie portera le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2022 ? Ce 23 septembre, le Premier ministre a levé le voile sur l'affectation...
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