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35 résultats pour votre recherche "loi-cadre pour l'économie sociale et solidaire"


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PLFSS pour 2018 - La Fehap salue les "réelles inflexions"

05/10/2017 - ... des statuts de l’Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (Udes), prévue en 2018, "lui permettra de s'y faire une place". ...
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En bref - L’Unifed et l’État s’engagent en faveur des emplois d’avenir

03/01/2013 - ... et les collectivités territoriales, ainsi que promouvoir le dispositif. Unifaf réservera à ces salariés 5 millions d’euros sur ses ressources propres, indique le ministère chargé de l’Économie sociale et solidaire. ...
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En bref - Le Cese donne son avis sur le financement de l’ESS

24/01/2013 - ... Garantir un accès privilégié des acteurs de l’économie sociale et solidaire (ESS) à la commande publique, clarifier la représentativité des employeurs du secteur ou encore sécuriser la subvention...
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En bref - Une convention collective unique pour la Bass en 2017 ?

24/04/2014 - ... et force de proposition "sans pour autant se fondre dans un ensemble qui regrouperait la totalité du secteur de l’économie sociale et solidaire et dissoudrait de ce fait les secteurs sanitaire, social...
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En bref - Compétitivité et emploi : les espoirs déçus du secteur non lucratif

03/01/2013 - ... Amertume dans les rangs de l’économie sociale et solidaire, après la promulgation de la troisième loi de finances rectificative pour 2012 entérinant le dispositif du crédit d’impôt...
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