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02/02/2017 - ...
. Concernant l’AAH, la durée maximale de son attribution est étendue à 20 ans (contre dix aujourd’hui) dans certaines situations. Une mesure réclamée de longue date par les associations. ...
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09/03/2017 - ...
Dans un récent référé (rendu public le 9 mars), la Cour des comptes détaille les carences et les difficultés constatées dans le déploiement du droit ...
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18/06/2015 - ...
Décret n° 2015-654 du 10 juin 2015 : établit les règles déterminant l’audience des organisations employeurs en vue de l’application de la réforme de ...
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28/06/2018 - ...
ou le dispositif du Logement d’abord). En matière de prévention, une des mesures cible les personnels des établissements sociaux et médico-sociaux, particulièrement exposés à l’épuisement voire au burn-out. Ainsi...
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16/06/2016 - ...
Le projet de loi Justice du XXIe siècle, actuellement en discussion au Parlement, devrait permettre de trouver une issue au problème de financement des mesures judiciaires de la protection...
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12/04/2018 - ...
de la France en matière d’inclusion scolaire, sociale et professionnelle de ce public, a indiqué Édouard Philippe en présentant les 20 principales mesures. 80 autres dispositions viendront s’y ajouter...
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29/03/2018 - ...
Le volet "Prévention" de la Stratégie nationale de santé 2018-2022 a été présenté le 26 mars lors du comité interministériel ad hoc. Le gouvernement ...
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02/07/2015 - ...
Note ministérielle du 20 mai 2015 : détaille, à l’intention des structures de la Protection judiciaire de la jeunesse - PJJ (secteurs public et assoc...
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22/12/2016 - ...
À compter du 1er avril prochain, les établissements pour personnes âgées pourront, si la situation l’exige, adjoindre au contrat de séjour d’un résident les mesures envisagées pour assurer...
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21/02/2013 - ...
Instruction n° DGS/EA4/2013/34 du 30 janvier 2013 : diffuse le référentiel d’inspection-contrôle de la gestion des risques liés aux légionnelles dans...
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