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03/12/2020 - ...
Les jours de l’actuelle ordonnance de 1945 sont comptés. Le 1er décembre, le projet de loi ratifiant l’ordonnance portant le nouveau Code de la justice pénale des mineurs a fait son entrée à...
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12/09/2019 - ...
La réforme de la justice pénale des mineurs arrive au Parlement. Il a un an pour modifier le projet de loi de ratification de l'ordonnance instaurant un nouveau code ad hoc. Présenté en Conseil...
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28/02/2019 - ...
. Le 25 février, la garde des Sceaux a donné le coup d’envoi de la concertation préalable à la réforme de la Justice des mineurs, qui confirmera "le primat de l’éducatif sur le répressif", a-t-elle assuré...
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04/04/2019 - ...
par la Chancellerie pour recueillir l’avis des professionnels en vue de la réforme de la Justice des mineurs ne passent pas auprès de nombreuses organisations. Pire, reprennent-elles : "Sur le fond, cette pseudo...
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04/02/2016 - ...
Déclinaison opérationnelle de la note d'orientation de 2014, le nouveau plan national d’action de la DPJJ repose sur cinq axes, tels que le soutien a...
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21/05/2015 - ...
publiques qu’associatives. Et expose les incidences de la réforme pénale sur la prise en charge des mineurs. À noter enfin, une mission d’évaluation sur la laïcité et les manifestations religieuses au sein...
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25/04/2019 - ...
Mettre en place un parcours de soins coordonné pour les enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance (ASE). Tel est l’objectif de l’expérimentation l...
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13/09/2018 - ...
La liste des documents officiels requis pour justifier de l’identité du signataire de l’autorisation de sortie du territoire d’un mineur non accompagné d’un titulaire de l’autorité parentale...
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28/06/2018 - ...
texte relatif au suivi de ces mineurs encadre les conditions de partage d’informations entre les acteurs de leur prise en charge sanitaire, sociale et judiciaire. Note DPJJ du 5 juin 2018 ...
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23/05/2019 - ...
Éducateurs, mais aussi magistrats, psychologues, psychiatres... C’est ensemble que les professionnels de la justice des mineurs ont décidé d’avancer leurs propositions pour alimenter la révision...
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