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47 résultats pour votre recherche "tarifs plafonds"


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En bref - Aide à domicile : le contrôle de l’effectivité des heures est modifié

02/05/2024 - ... moix. Les heures accordées pour un mois et non utilisées peuvent l’être au cours des cinq suivants, ce après usage des heures attribuées pour le mois en cours (même si le plafond mensuel est dépassé...

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En bref - Pour les CHRS, pas de convergence tarifaire en 2020

03/09/2020 - ... Outre les dotations régionales (DRL), les tarifs plafonds applicables aux centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) sont publiés pour cette année. Pour rappel, ceux-ci sont établis...

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En bref - Structures pour personnes âgées : les paramètres de calcul des forfaits sont modifiés

23/06/2022 - ... Les valeurs du point 2022 nécessaires au calcul du forfait "soins" de base des Ehpad, récemment publiées, sont modifiées à la baisse par arrêté. Ce, pour les établissements ayant opté pour le tarif...

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En bref - Structures pour personnes âgées : les paramètres de calcul des forfaits sont modifiés

03/11/2022 - ... Pour les Ehpad, les valeurs de référence 2022 nécessaires au calcul du forfait soins de base sont révisées. Pour les établissements en tarif global, elles s’élèvent notamment à 13,30 euros...

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En bref - Structures pour personnes âgées : les nouveaux paramètres de calcul des forfaits

16/06/2022 - ... Les valeurs de référence nécessaires au calcul du forfait "soins" de base des Ehpad sont établies pour 2022. Par rapport à l'an passé, elles augmentent pour les établissements en tarif partiel...

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En bref - Les orientations de la campagne budgétaire 2022 des CHRS

28/04/2022 - ... restent à préciser", indiquent les pouvoirs publics. Par ailleurs, la convergence se poursuit "pour la dernière année" sur la base des tarifs plafonds : son montant varie en fonction de l’évolution...

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En bref - 2021, le retour de la convergence tarifaire pour les CHRS

02/09/2021 - ... Les tarifs plafonds applicables cette année aux centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) sont publiés. Variant selon des groupes homogènes d'activité et de missions (Gham) dont...

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En bref - Structures pour personnes âgées : les nouveaux forfaits soins et transports

25/06/2020 - ... selon l’option tarifaire de la structure (tarif global ou partiel) et la présence (ou non) d’une pharmacie à usage intérieur (PUI). Par ailleurs, un autre texte daté du même jour établit, cette fois à...

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En bref - CHRS : quel cadre pour la campagne budgétaire 2020 ?

17/09/2020 - ... , sont détaillés en annexes la suspension de la convergence négative pour les centres au-dessus des tarifs plafonds et l’assouplissement du calendrier pour le remplissage de l’étude nationale de coûts du champ - ENC...

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En bref - Les SIAO mobilisés contre le "dévoiement" de l’hébergement d’urgence

29/08/2019 - ... La tension ne redescend pas dans le champ de l’hébergement, déjà à l’origine cet été d’un nouveau recours contre les tarifs plafonds applicables aux centres CHRS. En cause, cette fois...
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