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31/10/2013 - ...
Arrêté du 17 octobre 2013 : porte agrément de l'avenant n° 01-2013 du 21 juin 2013 à la convention collective nationale du 26 août 1965 (CCN 65). Il précise les modalités d’indemnisation du travail...
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24/10/2013 - ...
indique également le plafond du forfait journalier de transport pour ces derniers (13,99 euros), ainsi que pour les Ehpad et les USLD sous convention tripartite (11,50 euros). ...
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10/10/2013 - ...
de sa convention collective. "[Nous n’avons pas voulu nous] cantonner dans une position jusqu’au boutiste afin de sauver la quasi-totalité [de son contenu] actuel", justifie la CFTC. Jugeant l'accord "régressif...
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28/01/2010 - ...
chargée des Aînés, a annoncé que l'arrêté fixant la convention type entre établissement et pharmacie d'officine était à la signature. Le décret relatif aux bonnes pratiques de dispensation...
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01/04/2010 - ...
Après l'adoption de la motion par les adhérents de la Fehap sur la révision de la convention collective nationale de 1951 (CCN 51), la CGT Santé et action sociale condamne les propositions...
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05/01/2017 - ...
) ? Les structures médico-sociales d’accueil du champ du handicap, celles de rééducation professionnelle ou encore les établissements et services d'aide par le travail (Esat). Signataire d’une convention individuelle...
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12/03/2015 - ...
% de contribution conventionnelle. Un dernier taux insuffisant pour la CFDT : "Unifed entend ainsi échapper au maximum à la mutualisation et à la solidarité favorisant les petites entreprises du secteur". Le syndicat...
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25/04/2013 - ...
, en faveur des quartiers populaires. Thématiques au cœur de leur convention triennale d’objectifs, conformément aux décisions du CIV de février dernier ? L’accès aux droits, la cohésion sociale, ainsi...
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11/04/2013 - ...
Porter à 25 % la part de jeunes issus des quartiers populaires parmi les volontaires du service civique (soit 7 500 contrats en 2013). C’est l’un des axes de la convention triennale d'objectifs...
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28/02/2013 - ...
Nouveau chantier conventionnel ouvert dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass). Le 14 février, les partenaires sociaux de la CCN de la Croix- Rouge française...
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