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29/03/2018 - ...
Déclenchement des mesures spécifiques de protection, rappel des dispositifs de prévention des risques professionnels, références bibliographiques... Le ministère revient sur les obligations...
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22/03/2018 - ...
% du montant dû (par mois ou fraction de mois écoulé à compter de la date d'exigibilité des contributions). Une mesure prise dans le cadre du nouveau « droit à l’erreur ». Décret n° 2018-174 du 9 mars 2018 ...
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29/09/2022 - ...
. La mesure pourrait être élargie à d'autres structures, selon le gouvernement. À noter également la création de 3000 postes de soignants en Ehpad, la poursuite des centres de ressources territoriaux (+40...
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08/03/2018 - ...
(notamment la zone irako-syrienne) font l’objet d’une nouvelle instruction. Le texte liste notamment les mesures envisagées en matière de bilan médical, de scolarisation, d’accompagnement social des parents...
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25/04/2019 - ...
-Rouge française, la Fehap, Nexem et Unicancer sont, de nouveau, en mesure de parler d’une seule et même voix. L’explosion du collège Unifed dans sa version historique, victime des rivalités patronales...
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01/03/2018 - ...
remettre fin mars au Premier ministre. Laquelle servira de base à une nouvelle concertation afin de déterminer, d’ici l’été, les actions et mesures à engager dès cette année. ...
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15/02/2018 - ...
Les nouvelles mesures visant la transformation de l'apprentissage exposées le 9 février par le Premier ministre "recoupent largement les propositions [que nous avons ] défendues", se félicite l’Udes...
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04/04/2019 - ...
-consultation est clairement axée sur le volet pénal et probatoire […]. Aucune mention n’est faite des mesures éducatives, montrant ainsi la volonté de la ministre de renforcer une politique répressive...
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04/04/2019 - ...
Un an après le lancement de la Stratégie Autisme, la secrétaire d’État Sophie Cluzel a dressé, le 1er avril, un état des lieux des mesures engagées. Parmi elles ? Pour les plus jeunes, la mise...
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08/02/2018 - ...
La mise en place d'un "nouveau contrat social" pour les agents est l'une des principales mesures annoncées le 1er février par le Premier ministre Edouard Philippe, à l'issue du comité...
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