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408 résultats pour votre recherche "Départements"


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En bref - Loi Autonomie : le gouvernement engage l'acte II de l'APA

05/12/2013 - ... préalables à l’élaboration de la loi Autonomie, associant notamment le secteur médico-social et les départements. Satisfaction mesurée de l’AD-PA. Dossier majeur, l’amélioration de l’APA à domicile...
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En bref - La Croix-Rouge réussit sa révision conventionnelle

24/10/2013 - ... Suppression du congé d’allaitement à compter du 1er janvier 2015, diminution des indemnités de départ à la retraite, baisse du taux de reprise d’ancienneté... Dans le cadre de son plan...
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En bref - Tour d'horizon des grands chantiers en cours avec la DGCS

19/09/2013 - ... testée dans dix départements d’ici à la fin de l’année", a-t-elle indiqué. Un bilan des créations de places prévues par les projets territoriaux de sortie de l’hiver est également en train d'être réalisé...
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En bref - Allocations de solidarité : premières pistes de financement

13/06/2013 - ... , la négociation État/départements, dont la conclusion était attendue fin mai, devrait finalement aboutir avant mi-juillet. Parmi les ressources possibles au bénéfice des collectivités ? L’octroi d’une dotation...
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En bref - Décentralisation : trois projets de loi pour une réforme

11/04/2013 - ... ou encore la réaffirmation du rôle des départements comme chefs de file de l’action sociale... Contesté, notamment par Andicat favorable à une démarche commune du secteur auprès du gouvernement, le transfert...
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En bref - L’avenir du travail protégé en question

28/03/2013 - ... L'exposé a fait l'effet d'une bombe. Alors que le transfert des Esat aux départements est à l’ordre du jour de l’avant-projet de loi de décentralisation, une note de l’ADF relative aux enjeux...
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CNSA - La caisse adopte son budget pour 2016

19/11/2015 - ... les départs en Belgique (15 millions). Ce même jour, le troisième budget rectificatif 2015 a également été voté (22,847 milliards d’euros). Fait notable, il prévoit l’abondement d'un quatrième fonds...
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En bref - Budget prévisionnel 2013 de la CNSA : l’avis mitigé du secteur

15/11/2012 - ... de l’aide à domicile, dont le bilan qualitatif "montre la nécessité d’un pilotage national", nuance l’AD-PA. À l’ordre du jour également ? Le fonds d’urgence (170 millions d'euros) destiné aux départements...
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