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26/06/2014 - ...
, l’employeur devra s'acquitter d'une cotisation spécifique, payable à partir de 2016. Au bénéfice de l'employé, le compte pourra être utilisé pour effectuer des formations, réduire son temps de travail...
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26/06/2014 - ...
Décret du 17 juin 2014 : fixe à 35 000 euros (pour l'année N-1) le seuil au-delà duquel l’employeur est tenu de déclarer et de verser les cotisations sociales par voie électronique. Ce, sous peine...
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15/05/2014 - ...
Le collège employeurs Unifed et trois organisations syndicales (CFDT, CFTC et CFE-CGC) ont approuvé début mai un accord relatif à la santé et la qualité de vie au travail dans la branche associative...
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15/05/2014 - ...
Loi n° 2014-459 du 9 mai 2014 : permet à un salarié, en accord avec l’employeur, de renoncer anonymement et sans contrepartie à une partie de ses jours de repos au bénéfice d’un collègue, parent...
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21/03/2019 - ...
les employeurs de la territoriale se sont abstenus, ceux des fonctions publiques d'État et hospitalière ont approuvé le projet. Prochainement présenté en Conseil des ministres, il devrait être adopté d’ici à...
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27/03/2014 - ...
, dans la foulée de l’entrée en vigueur de la loi sur la formation professionnelle qui permet aujourd’hui à l'Union des employeurs de l’ESS de prétendre prendre part au dialogue social au niveau national...
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07/03/2019 - ...
Le 26 février, un nouvel accord constitutif d’un opérateur de compétences (Opco) réunissant les acteurs de la santé et du médico-social a été signé par sept employeurs,la CGT et FO. Ce texte...
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09/01/2014 - ...
rectificative pour 2013 À l'intention des employeurs, l'Urssaf fait le point sur les nouveautés introduites, le 1er janvier dernier, par l'adoption de ces trois lois de finances. ...
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24/10/2013 - ...
psychosociaux dans les trois versants de la fonction publique a été signé, sous l’égide de la ministre Marylise Lebranchu. Il prévoit la mise en œuvre, d’ici 2015, par chaque employeur public d’un plan...
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07/09/2017 - ...
national des employeurs d'avenir (CNEA), - les syndicats : la CFDT (47,41 %) ; la CGT (36,69 %) et la CGT-FO (15,90 %). Dans la CCN du personnel non médical des centres de lutte contre le cancer (CLCC...
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