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13/02/2020 - ...
départementales MDPH. L’événement a aussi été l’occasion pour l’État, les départements et les principales associations de parapher une convention d’engagements réciproques visant, entre autres, à mobiliser...
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26/05/2016 - ...
pour mineurs, instaurés en 2011. "Un signal positif" selon l’association Unicef France pour qui ces juridictions, "véritables entorses à l’esprit et la lettre de la Convention relative aux droits de l’enfant...
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06/09/2012 - ...
septembre, du conseil d’administration de la Fehap ? La prise d’une recommandation patronale, encore à agréer, visant à "éviter tout vide conventionnel". Ensemble, les cinq syndicats en appellent aujourd’hui...
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22/09/2011 - ...
Nouvelle étape franchie pour la réforme des services d'aide et d'accompagnement à domicile. Le Collectif des 16 organisations du secteur et l'ADF ont signé une convention-cadre, le 21 septembre...
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05/06/2014 - ...
. En outre, les structures se verront attribuer un numéro unique et permanent pour leurs démarches administratives. Les financements récurrents doivent faire l’objet de conventions pluriannuelles, a également...
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10/05/2012 - ...
. Ce, durant une période totale ne pouvant excéder la moitié de son temps de «formation en entreprise». La convention tripartite (conclue entre l’employeur, l’entreprise d’accueil et l’apprenti) devra notamment...
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03/05/2012 - ...
Handéo et la Fedesap s’associent pour promouvoir la qualité de l’offre de services à domicile en faveur des personnes handicapées. Via une convention de partenariat signée le 26 avril, les deux...
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09/02/2012 - ...
Décret n° 2012-183 du 7 février 2012 : fixe à 100 % du salaire net le montant des indemnités horaires versées au salarié bénéficiaire d'une convention d'activité partielle longue durée, pendant...
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05/10/2017 - ...
cependant : la suppression annoncée de l’opposabilité des conventions collectives pour les structures signataires d’un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM), qui "peut être très dangereuse...
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08/12/2011 - ...
et de l'hébergement recrutant des personnes en contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE). Équivalente à 105 % du montant brut du Smic horaire (dans la limite de 26 heures par semaine), elle concerne les conventions...
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