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01/04/2021 - ...
par la commission d’agrément "d’ici la fin mai", avant la publication "au plus tard durant l'été" d'un décret détaillant la clé de répartition du financement entre l’État et les départements, relaie Le Monde le 1er...
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27/02/2020 - ...
prudentielle médico-sociale et des crédits résultant de la sous-exécution de l’objectif global de dépenses (OGD), à hauteur de 100 millions d’euros. Une piste pour financer, en 2020, l’extension au secteur privé...
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03/01/2013 - ...
La loi n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013. La troisième loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012. La loi n° 2012-1558 du 31 décembre 2012...
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07/02/2019 - ...
d’euros de cadeaux aux entreprises sans retour pour les salariés", les trois syndicats "s’insurgent contre le manque criant de moyens humains et de financement des structures". Et refusent d’être...
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24/01/2019 - ...
"sans un financement adéquat" pour les aidants et "sans aucune exigence en matière de formation des professionnels". ...
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25/02/2021 - ...
par des financements articulés avec ceux du projet social ou encore d’encourager les initiatives "avec une souplesse dans la formule d’habitat choisie, et une sécurisation du projet dans la durée". ...
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15/12/2016 - ...
des plans d’aide financés par l’allocation personnalisée d'autonomie (APA) à domicile. La CNSA diffuse également un guide d’utilisation de l'outil. (Arrêté du 5 décembre 2016) ...
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23/01/2020 - ...
du premier, dont la version précédente avait essuyé une opposition majoritaire il y a encore quelques mois ? L’instauration d’un fonds de financement des instances paritaires (0,0035 % de la masse salariale...
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20/10/2016 - ...
des fonds collectés (0,02 %) finance l'exercice de la négociation collective et est versée à parts égales entre les organisations syndicales et patronales représentatives. ...
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03/02/2022 - ...
de l'AD-PA s’agace du "double discours" de l'exécutif : "Les contrôles sont sans effet quand les dysfonctionnements sont monnaie courante en raison du sous- financement chronique et surtout quand...
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