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07/01/2021 - ...
éligibles à la PCH. Sans compter le financement prévu en 2021 par une avance des départements, "ce qui laisse peser certains doutes sur l’effectivité du droit". La LFSS pour 2021 prévoit une enveloppe de 200...
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03/05/2018 - ...
par la ministre Muriel Pénicaud, du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Aussitôt épinglé par le Conseil d'État, le texte prévoit en particulier de réformer le financement...
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08/11/2018 - ...
Les cahiers des charges des expérimentations relatives à la télésurveillance fondées sur l'article 54 de la dernière loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS), prévues pour quatre ans à...
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27/01/2022 - ...
"les carences des pouvoirs publics" et "l’insuffisance de financements". Pour la Fnadepa, cet électrochoc rend encore plus nécessaire la réforme de l'Autonomie, laquelle permettrait, selon l’Unccas, "d'organiser...
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11/10/2018 - ...
Le tableau national des indicateurs socio-économiques applicables aux centres éducatifs fermés (CEF), financés par dotation globale, est actualisé pour la campagne budgétaire 2019. Sans changement...
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06/01/2022 - ...
des finances locales. Un recours impératif, alors que le gouvernement a déposé le 31 décembre un amendement au projet de loi sur le passe vaccinal examiné au Parlement pour "sanctionner plus efficacement...
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26/11/2020 - ...
, faute d’accord avec les syndicats. Sous réserve de son agrément, le texte prévoit pour les personnels des Ehpad adhérents (hors médecins) une indemnité mensuelle de 237 euros brut, financée...
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26/11/2020 - ...
d’intervention et du financement des mesures, sur la base des résultats de l’étude de coûts promise pour avril par l’inspection générale Igas. La copie complète du groupe de travail est attendue d’ici la fin 2021. ...
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24/10/2019 - ...
, prévoirait un financement de l'établissement à partir de ses caractéristiques et de celles du public accueilli. Le dernier mixerait ces deux scénarios. Pour l'heure, les acteurs sont partagés : si Andicat...
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15/02/2018 - ...
de financement des services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad) "n’est pas, une fois de plus, à la hauteur des enjeux", s’exaspèrent les quatre fédérations de l’aide à domicile. Le schéma retenu...
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