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651 résultats pour votre recherche "mesures"


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En bref - Le bilan de la mise en œuvre d’un plan de sauvegarde de l’emploi détaillé

07/05/2014 - ... , de départs volontaires, de mobilités internes, mesures d’accompagnement...). Établi par l’employeur, le document doit ensuite être adressé à la Direccte. ...

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En bref - Des pistes pour "un changement d’échelle" des entreprises adaptées

15/03/2018 - ... du dispositif de mise à disposition des travailleurs handicapés en milieu ordinaire. Deux mesures qui permettraient la signature d’ici à 2022 de 120 000 contrats de travail (dont 4000 d'apprentissage...
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En bref - ESMS "spécifiques" : la campagne budgétaire 2019 peut démarrer

20/06/2019 - ... spécifiques est lancée. Parmi les mesures nouvelles (29,5 millions d’euros) ? L’instauration de consultations avancées de centres de soin, d'accompagnement et de prévention Csapa en structure d'hébergement...

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En bref - Le gouvernement appelle à la mobilisation contre la radicalisation

01/03/2018 - ... mesures afin de réorienter la politique de prévention via la mobilisation de l’État, des collectivités territoriales et de la société civile. Une série de dispositions vise à professionnaliser les acteurs...
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Avant-projet de loi Travail - Accueil mitigé pour la nouvelle mouture

17/03/2016 - ... Favorable à une partie des mesures de l'avant-projet de loi Travail, l’Udes juge sévèrement les ajustements présentés le 14 mars par le Premier ministre, après la mobilisation syndicale et étudiante...
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En bref - Les contours du plan Ambition IAE

06/06/2019 - ... dans l'emploi, Thibaut Guilluy, a dévoilé certaines propositions de son rapport sur le plan Ambition IAE qu’il remettra à la ministre du Travail à la fin du mois. Autres mesures avancées : des dérogations à...
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En bref - Le projet de loi Autonomie à nouveau repoussé

24/09/2020 - ... sera construit avec des professionnels et "responsables éthiques", a annoncé le chef de l’État. Les Ehpad sont par ailleurs invités à déployer des "mesures renforcées", tout en maintenant le lien avec les proches...
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En bref - Autonomie : Laurent Vachey dessine les contours de la 5e branche

17/09/2020 - ... de financement nécessaires pour dégager 1 milliard d'euros dès 2021 et 3 à 5 supplémentaires d'ici à 2024. Sont listés, avec avantages et inconvénients : un transfert du fonds de réserve des retraites, des mesures...
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Majeurs protégés - La participation financière scrutée par les fédérations

01/02/2018 - ... (DGCS) sur le coût des mesures de protection, promis pour la fin 2018, ils plaident pour le statu quo, et réclament d’être associés à la rédaction du futur décret. Par ailleurs, pour alimenter...
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En bref - Loi sur la protection de l’enfant : le contenu des PPE est harmonisé

06/10/2016 - ... par le président du conseil départemental dans les trois mois suivant le début de la prestation ou de la mesure. Il doit être articulé avec les autres outils de l’accompagnement (document individuel de prise...