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05/11/2020 - ...
mars 2021). Ces mesures seront aussi traduites pour les établissements privés, a assuré le ministère de la Santé. Par ailleurs, un nouveau dispositif de majoration des heures supplémentaires effectuées...
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22/09/2022 - ...
et accompagner l’impact de l’inflation pour les établissements médico-sociaux accueillant des personnes âgées et handicapées." Par ailleurs, un renforcement des services de soins infirmiers à domicile (Ssiad...
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04/02/2016 - ...
Instruction n° SG/2016/14 du 8 janvier 2016 : précise le cadre d’intervention des ARS s'agissant des phénomènes de radicalisation. Les établissements médico-sociaux et leurs personnels doivent...
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07/10/2021 - ...
d'éthique (CCNE) a rendu son avis le 6 octobre. Outre le développement de l'activité des centres de ressources régionaux et l'inscription dans le projet des établissements et services de la politique d'accès...
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21/01/2016 - ...
Décret n° 2016-18 du 13 janvier 2016 : fixe le mécanisme définitif de mutualisation, au niveau départemental, des heures syndicales non utilisées dans les établissements de moins de 800 agents...
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14/01/2016 - ...
Décret n° 2015-1841 du 30 décembre 2015 : permet aux établissements publics de se voir délivrer le bulletin n° 2 du casier judiciaire d’un professionnel exerçant une activité impliquant un contact...
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15/10/2020 - ...
seront diffusés en décembre. Enfin, les conclusions du secrétaire d'État sur la nouvelle politique de contrôle des établissements sont promises pour le 1er trimestre 2021, et celles sur la refonte du statut...
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23/09/2021 - ...
Freiné notamment par la crise sanitaire, le chantier de réforme de la tarification des établissements et services médico-sociaux (ESMS) du handicap se poursuit avec une nouvelle étape : celle...
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17/10/2019 - ...
Cette année encore, les établissements et services médico-sociaux (ESMS) relevant de l'objectif de dépenses géré par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) sont dispensés...
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01/10/2020 - ...
Sur décision de la collectivité (ou de l’établissement public), une prime spécifique (118 euros brut mensuels) peut être instituée pour reconnaître l'engagement et les compétences des agents...
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