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14/03/2013 - ...
Circulaire NOR JUSF1305886C du 26 février 2013 : détaille les dispositions du passage des CEF du secteur associatif habilitéau financement par dotation globale, dès 2013. La liste des indicateurs...
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10/01/2019 - ...
des établissements et services d’aide par le travail (Esat) au financement du compte de leurs travailleurs handicapés est aussi fixée (décret n° 2018-1346). En outre, trois textes organisent l’utilisation du CPF...
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16/11/2017 - ...
pour le financement des dépenses sociales, l'organisation attend de pied ferme les premières conclusions sur le sujet de la mission confiée au député (LR) Alain Richard et au préfet Dominique Bur, prévues mi-décembre. ...
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26/10/2017 - ...
". Une inquiétude renforcée par le transfert du financement de l’institution à la Sécurité sociale programmé dans le PLF pour 2018 qui fait craindre un "désengagement définitif" de l'État. ...
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19/10/2017 - ...
du financement du secteur "sur la base d’objectifs politiques, et non techniques". ...
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25/10/2012 - ...
Un fonds d’urgence de 170 millions d’euros en faveur des départements les plus en difficulté et la garantie de ressources "pérennes et suffisantes" pour financer les prestations de solidarité (APA...
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12/10/2017 - ...
son intervention pour faire cesser ces situations. Et de prévenir : "Ne rien faire conduirait à ce que l’État cautionne et même finance des pratiques [...] à la légalité douteuse". Ce alors que la CNSA dresse...
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05/10/2017 - ...
avec les pratiques des structures médico-sociales". Une inquiétude balayée par Antoine Perrin, directeur général de la fédération patronale Fehap, qui y voit "la volonté de mettre fin au financement en tuyaux d’orgue...
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19/02/2015 - ...
) dès l'exercice 2014. Cet envoi dématérialisé, qui vaudra dépôt réglementaire, est obligatoire pour les structures financées par l’assurance maladie et qui relèvent de l’objectif des dépenses géré par la CNSA. ...
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15/01/2015 - ...
Circulaire du 31 décembre 2014 : détaille les orientations relatives au FIPD pour 2015. Les crédits (52,9 millions d’euros) doivent financer les actions de la stratégie nationale 2013-2017...
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