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971 résultats pour votre recherche "Convention-cadre"


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En bref - Protection de l'enfance : des leviers pour améliorer le travail avec les familles

09/06/2022 - ... , d'investir davantage cet axe dans le cadre de la formation professionnelle et de mieux outiller les personnels. Autre proposition ? Formaliser le transfert de ces missions de travail avec les familles...
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En bref - BAD : extension de l'avenant sur la composition des commissions paritaires de l'emploi

19/01/2017 - ... L'avenant n° 28 du 6 juillet 2016 de la convention collective de la branche de l'aide à domicile (BAD) est étendu. Les commissions paritaires nationale et régionales de l'emploi et de la formation...

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En bref - Le CNCPH valide le projet de décret sur la réforme des Esat

31/03/2022 - ... le relais à la fin de la convention d’appui", note le conseil qui énumère les nouveaux droits pour les travailleurs : création d'un carnet de compétences, élection d'un délégué, instauration d'une instance...
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En bref - Quel soutien financier pour les entreprises adaptées en 2020 ?

27/02/2020 - ... dans l'expérimentation et à celles de travail temporaire (EATT). Enfin, les avenants financiers 2019 relevant d'une convention financière pluriannuelle en vigueur au 1er janvier 2020 font l’objet d’une reconduction...

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En bref - Une feuille de route "ambitieuse" pour structurer la branche Autonomie

17/03/2022 - ... de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), a présenté le 15 mars la première convention d’objectifs et de gestion (COG) de la branche, adoptée la veille par le conseil. Une feuille de route...
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En bref - Vie intime des personnes handicapées : rappel des fondamentaux

02/09/2021 - ... Promise dans le cadre du Grenelle contre les violences conjugales, l'instruction visant à rappeler aux établissements et services médico-sociaux (ESMS) la nécessité de respecter le droit à...

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CCN 66 - La maigre revalorisation de la valeur du point passe mal

19/01/2017 - ... "Cette situation est suicidaire", alertent la CGT et FO, au lendemain de la décision unilatérale des employeurs de la convention collective de 1966 (CCN 66) de porter la valeur du point à 3,78 euros...
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En bref - La ministre Aurore Bergé détaille ses priorités pour le médico-social

26/10/2023 - ... de la proposition de loi Bien vieillir reste maintenu le 20 novembre à l’Assemblée (pour une adoption espérée fin 2023), et la présentation le 17 de la feuille de route sur le grand âge visant à donner le "cadre...
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En bref - Formation professionnelle : nouvelles démarches pour les employeurs

09/01/2020 - ... 2019 Apprentissage Au plus tard dans les cinq jours ouvrables qui suivent le début de l'exécution du contrat d'apprentissage, l'employeur doit transmettre le document, accompagné de la convention, à...

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En bref - Médico-social : tout sur le service sanitaire des étudiants en santé

13/12/2018 - ... de prévention notamment dans des établissements médico-sociaux. Ces structures doivent accompagner les étudiants et leur attribuer un référent après signature d’une convention avec les organismes de formation...