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30/08/2018 - ...
"Un budget de transformation et de maîtrise des dépenses." C’est en ces termes que le Premier ministre a qualifié le 27 août le projet de loi de finances (PLF) pour 2019, avant sa présentation...
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08/01/2015 - ...
Le Conseil d'État a annulé le décret du 4 janvier 2013 relatif à la tarification et au financement des lieux de vie et d’accueil (LVA). Ce en raison du défaut de dispositions transitoires. De quoi...
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20/09/2018 - ...
sont apportés par le gouvernement", a souligné l’ADF le 19 septembre. En particulier en matière de financement par l’État du futur revenu universel d’activité et de gouvernance du service public d’insertion voulu...
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18/03/2021 - ...
, faute d’un accord entre l’État et les conseils départementaux quant à son financement", rappelle l’organisation. ...
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15/06/2017 - ...
à l'ESS. Et de rappeler "l’impérieuse nécessité de conserver un lien fort avec Bercy dans le cadre des questions liées au financement et à la fiscalité des entreprises". ...
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12/12/2019 - ...
en demande d’asile en région francilienne se traduit par une perte de 1 200 places. Dans son rapport sur le projet de loi de finances pour 2020, le sénateur Philippe Dallier (LR, Seine-Saint-Denis) relève...
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05/12/2019 - ...
aux établissements et services médico-sociaux doivent notamment permettre de revaloriser les coûts de fonctionnement et les salaires des professionnels (198,6 millions d'euros), mais aussi de financer les nouvelles...
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05/12/2019 - ...
et Jacques Wolfrom (Arcade-VYV). Également au programme : l'expérimentation dans plusieurs territoires, dès 2022, de nouvelles règles de financement pour faciliter l'accès aux soins de ville des résidents...
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11/05/2017 - ...
, au prorata du temps travaillé. C’est à l’agent qu’il revient de solliciter l'accord écrit de son employeur sur la nature, le calendrier et le financement de la formation souhaitée, en indiquant notamment...
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11/05/2017 - ...
aux organismes sans but lucratif, est égal à 4 % des rémunérations n’excédant pas 2,5 Smic versées depuis le début 2017. Bulletin officiel des finances publiques-Impôts n° BOI-TPS-TS-35-20170504 du 4 mai 2017 ...
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